1791

Collège.

3 Février.

Dépôt sur le bureau du rapport fait sur l'état des bâtiments du collège par MM. de Montfeu, ingénieur du département, et Darsenne, entrepreneur de bâtiments.

Rôle des vingtièmes. Le rôle des vingtièmes fait par le Conseil pour l'année 1790 des biens ecclésiastiques domaniaux, des fabriques, hôpitaux et autres, qui jouissaient de l'exemption de cet impôt, ayant été rendu exécutoire par le district, le recouvrement en sera fait par M. Billetou, collecteur.

5 Février.

Serment d'ecclésiastiques. Sont entrés MM. Crenière, prêtre, professeur de cinquième au collège, et de Seine, prêtre instituteur, lesquels demandent à prêter serment, n'ayant pu, pour cause de maladie, le prêter au jour indiqué. Arrêté qu'ils le prêteront demain à l'église au moment de la messe militaire de la garde nationale, qui sera dite par ledit Crenière; et que MM. Maure, Dudésert et Housset, officiers municipaux; Borda, Tenaille, Augé et Hobelin, notables, et Bachelet, substitut du procureur de la commune, sont députés pour le recevoir.

8 Février.

Rapport sur vente de biens nationaux. — M. Dudésert fait rapport de ce qui s'est passé à la vente des biens nationaux du 5, compris dans la soumission de la municipalité. 1° Biens du ci-devant chapitre cathédral: 7 pièces au finage d'Auxerre, estimées 9,182 livres, ont été adjugées moyennant 18,125 livres, à MM. Mornet, jardinier; Lesseré, directeur des diligences; Marie, chevalier de Saint-Louis; Regnauld, aubergiste; Rapin et Baudelot, ce dernier pour un tiers; 2° Biens de la ci-devant abbaye de Saint-Marien, 4 pièces de vigne en Migraine et Boivin de contenance de 3 arpents et 1 quartier, estimées ensemble 2,479 livres, vendues 4,690 livres à MM. PierreLouis Boyard, négociant; Tellier; Robin, maître de poste, et Roux, vigneron; 3° Enfin biens du ci-devant prieuré de SaintMarien, dit Notre-Dame-la-d'Hors, 15 arpents de terre, lieudit les Isles, estimés 4,500 livres, vendus 14,695 livres à M. Lesseré père, et 6 arpents de vigne, aux climats des Longs-Boyaud, Quetard, Boivin et Clairion, estimés 5,100 livres, vendus 7,680 livres à MM. Guéron, Tellier et Lesseré, chirurgien.

10 Février.

Fixation de la soumission à faire pour des biens nationaux. Ces biens sont de 1re et de 2o classe. Les biens de 1re classe sont estimés 22 fois leur revenu. Ceux de la 2e 20 fois. Le total s'élève à

137,183 livres, ou déduction faite du quart aux termes des décrets 1791 102,387 livres.

12 Février.

Ouverture d'un atelier de charité. Vu une délibération du directoire du département ordonnant qu'un atelier de charité serait ouvert lundi prochain à Auxerre à l'entrée et à la sortie de la route de Paris à Lyon, pour y faire un empierrement épais et massif, sous la direction du sieur Channet, et invitant la municipalité à diriger dès lundi les pauvres de la ville, hommes, femmes et enfants, qui seront payés selon leurs forces, il est arrêté que demain les curés annonceront au prône à leurs pauvres : que ceux d'entr'eux qui voudront travailler aillent le soir même s'inscrire au secrétariat de la municipalité, d'où on les enverra chez l'entrepreneur.

14 Février.

Lecture d'une

Avis du passage de Mesdames tantes du roi. lettre du Département informant le maire que cette administration a reçu du ministre de la maison du roi, une lettre du 9 de ce mois, faisant savoir que Mesdames tantes du roi traverseront la Bourgogne pour se rendre au pont de Beauvoisis, et qu'on veuille bien les recevoir dignement à leur passage. Le départ est fixé du 15 au 25 de ce mois. Sur quoi le Conseil arrête « que la municipalité fera toutes choses nécessaires pour remplir les intentions du roi et procurer à Mesdames tout ce qui sera convenable ».

Fondation du club patriotique. - Sont entrés MM. Edme-PierreAlexandre Villetard, négociant; Edme-Joseph Villetard fils, Olivier Lechat et Pierre Dhalle, tous d'Auxerre, lesquels ont dit vouloir former une Société libre sous le nom de Club patriotique, et se réunir avec d'autres citoyens dans la maison du sieur Balme, professeur, l'un des membres. Le Conseil leur témoigne tout la satisfaction qu'il éprouve de cet établissement « dans les membres duquel la Constitution trouvera sans doute autant d'amis sincères ».

15 Février.

Plaintes des pauvres employés à l'atelier de charité. Arrêté qu'on signalera de suite au Département les plaintes des pauvres employés aux ateliers de charité. Au lieu d'être payés à la journée, ils le sont à la tâche, et gagnent à peine 4 sols par jour; qu'on lui signalera également les entreprises de l'entrepreneur sur les terrains des riverains. Peu après le directoire du département invite la Conseil à envoyer des députés pour entendre les explications du sieur Channet; lesquels étant revenus ont dit que le sieur Channet a

1791 reconnu ses torts et a promis d'indemniser les riverains. En conséquence, il est arrêté que MM. Faurax et Dudésert surveilleront ces ateliers et constateront les dégâts faits aux héritages. 17 Février.

Rôle de la taille de 1790. - Vu le mandement arrivé du recouvrement de la taille et de la capitation pour 1790 de la commune d'Auxerre, il est arrêté que la publication en sera faite au prône des paroisses, et que le Département sera prié de permettre que, contrairement à l'usage de choisir un collecteur par paroisse, il n'en soit nommé qu'un seul pour la ville.

Ateliers de charité.

Arrêté que l'on enverra au Département le rapport déposé par MM. Faurax et Dudesert, députés pour la surveillance des ateliers de charité, duquel il résulte que le salaire est très maigre; que les pauvres sont obligés encore de se munir d'outils à leurs frais; et que les ouvriers ordinaires tendent à remplacer les pauvres, ce qui est contraire aux vues bienfaisantes de l'administration.

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Garde nationale; défense de délibérer. Sur le rapport d'une délibération de la garde nationale fixant les prix de remplacement aux gardes à payer par les absents, il est arrêté que la garde nationale devra se conformer aux décrets sur la force publique, qui défendent toute délibération, et ne permettent pour la manifestation de leurs vœux que la voie des pétitions aux corps constitués. Vente de biens nationaux. Sur le rapport fait par MM. Deschamps et Trémeau, experts de la commune et du district, au sujet de l'estimation de biens nationaux à acquérir, il résulte que la somme totale à offrir sur les biens désignés s'élève à 329,262 livres, ou réellement, déduction faite du quart aux termes des décrets à 246,946 livres.

22 Février.

Faux billets du duc de Biron. Arrêté que l'on permettra l'affichage d'un avis de M. de Quevouvillier, chargé d'affaires du duc de Biron, avertissant le public de ne pas avoir confiance dans les billets et bons à ordre signés de Biron et A. Biron, attendu que des faussaires en ont fabriqué une prodigieuse quantité; que l'un d'eux même est poursuivi par le procureur du roi au Châtelet.

24 Février.

Installation du tribunal de commerce. - Arrêté que le Conseil général de la commune installera lundi prochain les juges au tribunal de commerce, qui viennent d'être élus par les commerçants, qui sont MM. Edme-Pierre-Alexandre Villetard, commissionnaire

de vins; Louis Prudot père, épicier; François Bourgoin, voiturier 1791 par eau; Germain-Philippe Lelièvre le jeune, bonnetier, et JacquesCharles Augé, quincaillier.

26 Février.

Arrivage de sel. - Le sieur Chapuis, receveur du grenier à sel en cette ville, ayant reçu avis des fermiers généraux de l'arrivée de 50 muids de sel tirés des magasins de Nantes, il est arrêté qu'il sera pourvu à leur emplacement.

28 Février.

M. Maure, officier municipal, fait arrêter un vagabond. Curieux incident. M. Maure rapporte que passant cejourd'hui dans la rue de la Croix-de-Pierre, il a rencontré un particulier qui injuriait la domestique de la demoiselle Lirois, demeurant chez M. Duché; qu'il lui a reproché sa conduite, l'invitant à mendier avec douceur et honnêteté »; que ce particulier l'a quitté en l'injuriant lui-même, se dirigeant du côté de la rue du Grand-Caire; que les allures de cet individu lui paraissant suspectes, il s'est dirigé alors vers la rue du Poncelot, et l'a vu entrer dans le parloir des Ursulines; qu'entré à sa suite, il a envoyé sur le champ la tourière chercher main-forte, et l'a fait conduire au poste qu'enfin, venant au bureau, il vient d'être rencontré par une tourière des dames Bernardines, qui lui a dit que le particulier qu'il venait de faire arrêter avait volé, ce jour dans la chambre des tourières une seringue dans un étui en carton; que venu au corps de garde, il a trouvé ce particulier nanti en effet d'une seringue de la forme et comme l'a dépeinte ladite tourière; laquelle seringue l'officier de garde a apporté au bureau.

« Sur ce rapport, et ayant fait amener le particulier, questionné qui il est, a représenté deux passeports portant les noms de Louis Poiret, natif de Metz, délivré par la municipalité de cette ville, pour aller à Marseille, l'autre par le département de police de Paris, du 9 février présent mois, pour aller en 25 jours à Marseille. < Ledit particulier questionné d'où il tient la seringue dont il s'agit, a répondu l'avoir trouvée sur la grande route près de Sens.

Sont à l'instant intervenues la dame Casse, potière d'étain, laquelle a dit que ladite seringue lui a été offerte par le particulier présent pour l'acheter, et la nommée Morisset, tourière de la communauté des dames Bernardines, qui a dit reconnaître ladite seringue.

< Après avoir fait retirer ledit particulier dans la grande salle sous bonne garde, et les dames Casse et Morisset, la matière mise en délibération, le procureur de la commune entendu, il a été

1791 délibéré et arrêté que le particulier dont il s'agit serait conduit en prison et que les faits qui lui sont reprochés seraient dénoncés à l'accusateur public du district. »

29 Février.

Projet d'acquisition du couvent des Cordeliers. Le ci-devant monastère des Cordeliers devant être mis en adjudication demain, le Conseil confirme les pouvoirs donnés par le Conseil général de commune à MM. Faurax et Maure, pour acheter cet établissement «< à quelque somme qu'il puisse s'élever, s'en rapportant à leur sagesse et à leur prudence ».

Dépôt de lois et décrets. Lecture de nombreuses lois envoyées par le district, entre autres d'une réglant l'élection des évêques et des curés. Celles de ces lois imprimées in-4° seront reliées en forme de registre; celles en placard seront affichées aux lieux ordinaires.

Estimation de biens nationaux à acquérir. Sur le rapport de MM. Deschamps et Trémeau, experts de la commune et du district, touchant les biens nationaux à acquérir; la somme de 79,938 livres a été admise, de laquelle le quart étant déduit aux termes des décrets, le chiffre réel à verser serait de 59,953 livres. Rapport sur vente de biens nationaux. M. Housset, commissaire, fait le rapport de la vente de biens nationaux du 23 de ce mois, sur une partie desquels la commune avait fait soumission. Il a été adjugé 20 pièces de terre et vignes au prix total de 15,570 livres, à MM. Daillant, Potherat, Chardon, Boucher, ci-devant de la Rupelle; Robin, Sautereau, Legueux, Faurax, négociant; Dunan, Soliveau, chevalier de Saint-Louis; Guise, brasseur; Baillet, Joux, employé, et Maignan, notaire.

1or Mars.

Acquisition du couvent des Cordeliers. - MM. Maure et Faurax, commissaires députés pour l'acquisition du couvent des Cordeliers, rapportent que cet établissement vient de leur être adjugé au prix de 28,470 livres, soit 800 livres au-dessous de l'estimation. Ils font remarquer que les citoyens locataires d'une partie des dépendances du couvent, qui auraient pu enchérir, se sont retirés dans l'intérêt de la ville, et que cette conduite mérite la reconnaissance de la municipalité. M. Housset, un des commissaires nommés pour acquérir pour la ville à cette même vente, rapporte que déduction faite de la vente du couvent des Cordeliers, il a été vendu pour 25,580 livres de biens en 17 pièces, à M. Marie, député à l'assemblée nationale (16,600 livres), et à MM. Maure, aubergiste; Merle, Vincenot, Robinet, Monteix, prêtre; Duru, homme de loi; Legueux, Baillet, Deschamps, Mérat, apothicaire; Macaire, Boyer, et Maignan, notaire.