DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DE LA VILLE D'AUXERRE PENDANT LA RÉVOLUTION (Suite) (1) Par M. Ch. DEMAY. 3 Janvier. Arpentage de la section de la Chainette. Le Conseil arrête avec M. Maignan, notaire géomètre, que ce dernier fera le plan et l'arpentage de la section de la Chainette au prix de 3 sols par arpents contenus dans cette section, non compris les frais des indicateurs et autres accessoires. Arrête que, pour se conformer aux articles 2 et 3 du titre II de la loi sur la contributiou foncière, sanctionnée par le roi le 28 décembre dernier, ayant pour objet de former l'état indicatif des propriétés contenues dans chaque section, il sera nommé comme commissaire un membre du Conseil par section. De plus le Conseil général nommera d'autres commissaires. Les propriétaires domiciliés et citoyens actifs peuvent assister aux réunions et même être choisis pour commissaires. Vente de domaines nationaux. Une vente de domaines nationaux devant avoir lieu le 8 de ce mois, MM. Guénot et Dudésert, officiers municipaux sont nommés pour y assister. Pavés. Mandat de 60 livres 10 sols est délivré à Giraut, de Monéteau, pour fourniture de pavés à raison de 64 livres le mille. 6 Janvier. M. Faurax, réélu officier municipal, est installé et prête serment. Réunion publique. -Sont entrés MM. Marlat, meunier; Frontier, jardinier, et Frontier, aussi jardinier, lesquels déclarent que les habitants de la paroisse Saint-Martin-lez-Saint-Marien ont l'in (1) Voir Bulletin, 1891, t. xLv, p. 377 et s. Sc. hist. 20 1791 1791 tention de se réunir dimanche prochain à l'issue de la messe paroissiale pour délibérer sur une pétition qu'ils veulent adresser aux corps administratifs. 8 Janvier. Arrestation de deux assassins. Arrêté que les deux quidams qui, suivant le rapport de Figusse, chef de poste, ont été saisis et incarcérés par une patrouille pour avoir assassiné le nommé Claude Gauthier, vigneron, seront déférés à l'accusateur public du tribunal de district. - Rapport sur une adjudication de biens uationaux. MM. Dudésert et Guénot rapportent ce qui s'est passé à l'adjudication définitive des biens nationaux du 4 de ce mois, dont partie a fait l'objet d'une soumission de la Compagnie : 1° Le domaine des Isles, dépendant de la ci-devant abbaye des Bernardines, estimé 32,284 livres a été adjugé moyennant 51,925 livres à M. Lesseré père, marchand de draps; 2° les vignes dépendant de la même abbaye, estimées 4,170 livres, ont été vendues 7,350 livres à M. Daubenton; 3° les biens de la ci-devant abbaye de Crisenon estimés 43,930 livres, ont été adjugés moyennant 86,200 livres à M. de Massol; 4° les terres et prés dépendant de ladite abbaye, estimés 8,000 livres, ont été vendus 11,025 livres à M. Graveline; enfin le domaine de Néron dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Germain, estimé 40,000 livres, a été adjugé 68,100 livres à M. Rémond de la Motte. 11 Janvier. Église ci-devant cathédrale; on demandera sa réouverture. Le procureur de la commune rapporte que le décret de l'Assemblée nationale du 6 novembre 1790, relatif à la conservation des vases précieux, ornements et trésor des églises de chapitres et collégiales destinées à devenir paroisses a été rapidement exécuté à Auxerre par le district, auquel le Département en avait confié le soin; que l'église cathédrale a été fermée et les scellés posés sur toutes les armoires, mais que cette mesure a fait bien des mécontents; les uns se plaignent de la cessation des messes et prières publiques; les autres de ce que l'on n'acquitte plus les fondations que leurs auteurs ont faites à grands frais; d'autres enfin qu'on ne célèbre plus la messe dite coupetée de grand matin, à laquelle ils assistaient avant de vaquer à leurs travaux. Tous rejettent ces rigueurs sur la municipalité, qui n'a fait que de recevoir les clefs qu'on lui a confiées. Le procureur de la commune ajoute que la fermeture n'était ordonnée que comme mesure conservatoire jusqu'à ce que l'église soit érigée en paroisse; que ce fait est acquis, l'adminis tration et l'évêque s'étant rangés au vœu des habitants; que des 1791 17 Janvier CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. Nomination de deux notables par section pour établir l'état des propriétés. - Aucun propriétaire ne se présente à la séance malgré les publications qui ont été faites. On procède au choix de deux commissaires par section parmi les notables, pour procéder à l'état indicatif des propriétés contenues dans chaque section, de concert avec un officier municipal. Il sera adjoint en outre six autres commissaires pour chaque section extérieure; lesquels seront choisis parmi les cultivateurs, citoyens actifs, qui seront convoqués par le Conseil. Visite des bâtiments du collège. Le Conseil étant autorisé par le Département, décide que visite sera faite des bâtiments du collège, et que rapport en sera fait par M. Guénot à l'Assemblée nationale, avec réclamation de la rente de 3,000 livres abandonnée par la ville aux PP. jésuites. Acquisition de deux pompes à incendie. — L'incendie du 9 octobre du bureau des coches ayant démontré l'insuffisance des moyens pour éteindre les incendies, les deux pompes étant dans un état tel qu'il n'est plus possible de s'en servir, il est arrêté que l'on achètera deux nouvelles pompes, en donnant à valoir sur le prix la valeur des deux actuelles, et en outre huit crochets à incendie. 18 Janvier. Lois concernant les ecclésiastiques. - Dépôt par le procureur de la commune de nombreuses lois, parmi lesquelles une relative au serment à prêter par les évêques et tous autres ecclésiastiques. Cette loi sera publiée à la porte de toutes les églises et de tous les presbytères de la commune; et une autre loi concernant les religieux, religieuses et chanoinesses. En exécution du titre II de cette 1 1791 loi, le Conseil se transportera mardi prochain 25 dans les communautés des religieuses Bernardines, de la Visitation, Ursulines et Hospitalières, et le jeudi 27 dans les communautés des Bénédictines pour recevoir de chacune des religieuses, en particulier et séparément, leur déclaration si elles veulent continuer la vie commune ou user de la liberté de sortir de leurs maisons, enfin pour procéder, au jour convenu avec les religieuses voulant continuer la vie commune, à l'élection d'une supérieure et d'une économe. Sont nommés commissaires à cette fin MM. Maure, pour les Bénédictines; Arnauld, pour les Visitandines; Guénot, pour les Bernardines; Housset, pour les Ursulines, et Girard, pour les Hospitalières. 20 Janvier. Convocation des propriétaires-vignerons. - Arrêté que l'on convoquera pour dimanche prochain, à l'effet d'élire les six commissaires-adjoints pour la reconnaissance des propriétés, les vignerons dont les noms suivent: Nicolas Boivin, Jean Fouard père, Edme-Regnobert Marcilly, Jean-Pierre Robin, Claude Charbuy l'aîné, Edme Robin, Claude Charbuy le jeune, Jean Chapus, Pierre Milleriot, Jean-Louis Robert, Pierre Charbuy, Eusèbe Pougeois fils, Jean Ragot père, Claude Drillon, Jean-Louis Courtet et Deluc père, ce dernier marchand. 22 Janvier. Destruction des signes de féodalité. - En exécution du décret du 24 mai 1790, et de l'arrêté du Département du 25 juin de la même année, concernant la suppression des litres et armoiries dans les églises, il est arrêté que M. Dudésert sera chargé de contraindre les particuliers ayant ci-devant droit de justice dans cette ville, de détruire les poteaux, carcans et autres signes de justice dans le délai d'un mois; les marguilliers des paroisses de faire disparaître les litres, cordons et armoiries; enfin tous les citoyens ayant sur leurs maisons des figures, armoiries ou autres signes tenant à l'ancien régime de les effacer. 23 Janvier. Vignerons adjoints aux commissaires. Les cultivateurs con voqués donnent la liste de 57 vignerons et cultivateurs habitant la ville pour être adjoints aux commissaires dans leur travail relatif aux propriétés renfermées dans les sections. 27 Janvier. Rapport sur adjudication de biens nationaux. Rapport est fait par MM. Dudésert et Guénot, officiers municipaux, au sujet de la vente des biens nationaux, effectuée le 25 de ce mois, sur lesquels 1791 le Conseil avait fait soumission. Il en résulte que: 1o Le clos de Migraine (9 arpents), dépendant de l'évêché, a été adjugé 15,500 livres à M. de Perthuis; 2° 3 arpents 23 perches, dépendant du chapitre cathédral, ont été adjugés 7,076 livres à M. Dunan; 3o 4 arpents 34 perches, au même lieu, ont été adjugés au même moyennant 3,175 livres. Enfin que d'autres biens dépendant de la ci-devant abbaye de Saint-Marien, du ci-devant prieuré de SaintEusèbe, de la ci-devant chapelle Sainte-Marguerite, de la ci-devant chantrerie de la cité, de la cure de Saint-Mamert ont été adjugés aux sieurs Maure, aubergiste; Guinault, homme de loi; Edme Leclerc, vigneron; Chavany, aubergiste; Massot, notaire; Morisset-Legueux, sellier; Seurrat, juge de paix; Vaultier, ex-chanoine; Prudent, aubergiste, et Dunand. Le Conseil fait soumission pour d'autres biens nationaux à adjuger prochainement sur une estimation de 340,272 livres 10 sols. 30 Janvier. CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE. vent des Cordeliers. Projet d'acquisition du couIl est arrêté que la ville fera le nécessaire pour acheter par soumission ou adjudication le monastère des Cordeliers, afin d'utiliser l'église en en faisant une halle au blé et pratiquer une rue dans le reste des dépendances. 1er Février. Établissement d'un tribunal de commerce. Le procureur de la commune dépose les lois qui lui ont été transmises par le district; entre autres celle établissant un tribunal de commerce à Auxerre et un autre à Sens. Instances auprès du district pour vendre l'église Notre-Dame de la Cité. Arrêté, sur le réquisitoire du procureur de la commune, que l'on priera le district de mettre en vente le plus tôt possible l'église Notre-Dame de la Cité, afin de l'acheter non pour la conserver, car elle tombe de vétusté, mais pour la démolir, attendu qu'elle enlève l'air à la partie septentrionale de la ci-devant cathédrale; que l'espace compris entre les deux édifices « est le repaire de libertins qui, la nuit insultent les passants, qu'on ne communique qu'avec répugnance de la partie haute de la ville à la marine, et que la démolition en est depuis longtemps désirée. » La cloche sera descendue, comme meuble, les pierres provenant de la démolition seront empilées provisoirement sur la place SaintÉtienne, et les décombres jetés dans les fossés de la ville. |