 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...quelque empêchement au Capitaine du Navire dans la continuation de ion voyage. Il fera aufli permis aux Marchands de l'un ou de l'autre Royaume de tenir dans les lieux de leur domicile, ou par touc ailleurs où bon leur femblera » des livres de compte, & de Commerce, & d'entretenir auffi... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...quelque empêchement au Capitaine du navire dans la continuation de fon voyage. Il fera aulîi permis aux marchands de l'un ou de l'autre Royaume de tenir dans...livres de compte , & de Commerce , & d'entretenir auffi correfpondance de lettres dans la langue, ou dans l'idiome qu'ils jugeront à propos, fans qu'on puiffe... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...quelque empêchement au Capitaine du navire dans la continuation de fon voyage. Il fera auflî permis aux marchands de l'un ou de l'autre Royaume de tenir dans...les lieux de leur domicile , ou par-tout ailleurs ou bon leur femblera , des livres de compte , & de Commerce , & d'entretenir auifi correfpondance de... | |
 | 1786 - 284 pages
...quelque empêchement au Capitaine du Navire dans k continuation de fon voyage. Il fera auiïi permis aux Marchands de l'un ou de l'autre Royaume de tenir dans...de leur domicile ou partout ailleurs où bon leur fcmblera, des livres de compte & de commerce , & d'entretenir aulfi correspondance de lettres dans... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...abandonner le vaisseau , ni mettre aucun obstacle au voyage du capitaine.il sera aussi permis aux négocians de l'un ou de l'autre royaume de tenir, dans les lieux de leur domicile ou partout ailleurs, des livres de compte et de commerce, et d'entretenir aussi correspondance de lettres dans la langue... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...Continuation de Ton Voyage. Il fera auffi permis aux Marchands de l'un ou de l'autre Royaume, de tenir, dam les Lieux de leur Domicile, ou partout ailleurs où bon leur femblera , de» Livres de Compte et de Commerce, et d'entretenir anffi Correfpondance de Lettres dans la Langue... | |
 | France - France - 1822 - 698 pages
...quelque empêchement au capitaine du navire dans la continuation de son voyage. II sera aussi permis aux marchands de l'un ou de l'autre royaume de tenir dans...de leur domicile ou partout ailleurs où bon leur semblera , des livres de compte et de commerce , et d'entretenir aussi correspondance de lettres dans... | |
 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1839 - 624 pages
...Navire, dans la Continuation de son Voyage. Il sera aussi permis aux Marchands de l'un et de Vautre Royaume, de tenir dans les Lieux de leur Domicile, ou partout ailleurs où bon leur semblera, des livres de Compte cl de Commerce, cl d'entretenir aussi Correspondance de Lettres dans... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...l\'acire, dans la Continuation de son Voyage. Il sera aussi permis aux Marchands de l'un et de Vautre Royaume, de tenir dans les Lieux de leur Domicile, ou partout ailleurs où bon leur semblera, des Livres de Compte cl de Commerce, et d'entretenir aussi Correspondance de Lettres dans... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...quelque empêchement au capitaine du navire dans la continuation de son Voyage. Il sera aussi permis aux marchands de l'un ou de l'autre royaume, de tenir,...de leur domicile , ou partout ailleurs où bon leur semblera, des livres de compte et de commerce, et d'entretenir aussi correspondance de lettres dans... | |
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Il sera aussi permis aux marchands de l'un ou de l'autre royaume, de tenir, dans les lieux de leur domicile , ou partout ailleurs où bon leur... 
