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Books Books 1 - 9 of 9 on ... de l'autre prince , tant celles qui sont de contrebande que les autres qui auront....
" ... de l'autre prince , tant celles qui sont de contrebande que les autres qui auront été chargées, ainsi qu'il est dit, sur quelque vaisseau ennemi, avant la guerre, ou même depuis sa déclaration, dans les temps... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 67
1786
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...Terreneuve en Norwegue & les Sorlingues ; de deux mois depuis les Sorlingues jufqu'à la ville de Gibraltar; de dix femaines dans la mer méditerranée, & de huit...autres pays , ou lieux du monde , de manière que les marchandifes des fujets de l'un & de l'autre Prince , tant celles qui font de contrebande , que les...
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La Gazette de France, Issues 1-104

1786
...SaintPéteríbourg & les Sorlingues ; & entre les Sprlingues & la ville de Gibraltar; de duc femaiues dans la mer Méditerranée , & de huit mois dans tous les autres pay§ ou lieux du monde ; de manière que les marchandifes des Sujets de l'un & l'autre Prince » tant...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 52

France - 1814
...et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar ; de dix semaines dans la mer Méditerranée , et de huit mois dans tous les autres pays ou lieux du monde; de manière que les marchandises des sujets de l'un et de l'autre prince, tant celles qui sont de contrebande, que les...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - France - 1822
...et entre les Sorlinçues et la ville de Gibraltar; de dix semaines daus la mer Méditerranée , et de huit mois dans tous les autres pays ou lieux du monde , de manière que les marchandises des sujets de l'un et l'autre prince , tant celles qui sont de contrebande , que les autres...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
..., et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar; de dix semaines dans la mer Méditerranée , et de huit mois dans tous les autres pays ou lieux du monde ; de manière que les marchandises des sujets de l'un et de l'autre prince , tant celles qui sont de contrebande que les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
..., et entre les Sorlingues et la ville de Gibraltar; de dix semaines dans la mer Méditerranée , et de huit mois dans tous les autres pays ou lieux du monde ; de manière que les marchandises des sujets de l'un et de l'autre prince , tant celles qui sont de contrebande que les...
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Parliamentary Papers, Volume 70

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847
...Sorlingues, et entre les Sorlingues et la ville dc Gibraltar ; de dix semaines dans la Mer M<kliterranee; et de huit mois dans tous les autres pays ou lieux du monde; de nianidre que les marchandises des sujets de 1'un et de 1'autre Prince, tant cellos qui sont de contrehande,...
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Les grands traités du règne de Louis XIV: La succession d'Espagne; traités d ...

France - France - 1899
...depuis les Sorlingues jusqu'à la Ville de Gibraltar; de dix semaines dans la mer Méditerrannée, et de huit mois dans tous les autres pays, ou lieux du monde, de manière que les marchandises des Sujets de l'un et de l'autre Prince, tant celles qui sont de contrebande, que les...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 28

1899
...depuis les Sorlingues jusqu'il la Ville de Gibraltar; de dix semaines dans la mer Méditerrannée , et de huit mois dans tous les autres pays, ou lieux du monde, de manière que les marchandises des Sujets de l'un et de l'autre Prince, tant celles qui sont de contrebande, que les...
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