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" Il sera dressé, par chaque intendant, un état de toutes les délibérations de ce genre qu'il aura reçues dans le cours de chaque année, lequel état sera par lui envoyé au conseil, dans le courant du mois de septembre ; en sorte que, sur le compte... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 41
1786
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La Gazette de France, Issues 1-104

1786
...formalités requifcs. Il fera dreflc , • par chaque Intendant, un état de toutes les délibérations «le ce genre qu'il aura reçues dans le cours de chaque...lui envoyé au Confeil , dans le courant du mois de feptembre ; en forte que , fur le ' compte qui en fera rendu à Sa Majcflé , Elle puide connoîtrc...
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De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ...

S. E. Hyenne - Roads - 1862 - 392 pages
...délibération rédigée dans une assemblée générale tenue suivant les formalités requises. Il sera dressé, par chaque intendant, un état de toutes les délibérations...reçues dans le cours de chaque année, lequel état sera par lui envoyé au conseil, dans le courant du mois de septembre ; en sorte que, sur le compte...
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L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)

France. Administration de l'agriculture, 1785-1787, Henri Pigeonneau - Agriculture - 1882 - 496 pages
...délibération rédigée dans une assemblée générale tenue suivant Les formalités requises. 11 sera dressé, par chaque intendant, un état de toutes les délibérations...reçues dans le cours de chaque année, lequel état sera par lui envoyé au Conseil, dans le courant du mois de septembre ; en sorte que, sur le compte...
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L'administration de l'agriculture au controle général des finances (1785-1787)

France. Administration de l'agriculture, 1785-1787, Henri Pigeonneau - Agriculture - 1882 - 496 pages
...délibération rédigée dans une assemblée générale tenue suivant les formalités requises. Il sera dressé, par chaque intendant, un état de toutes les délibérations de ce genre qu'il aura recues dans le cours de chaque année, lequel état sera par lui envoyé au Conseil, dans le courant...
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