| Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...quinam Mercium in iifdem oneratarum Propiictarii fint, navigare à quocunque Poicu , ad loca curum cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement,...feulement pour la petite partie qui aura été déchargée •u vendue. XVII, II fera permis à tous les fujets du Roy Très-Chrétien &dc laReynede la Grande... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
..., feulement pour acheter les vivres ou les choies néceffaires pour le radouberaient du vaiffeau , & dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout...feulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou venduë. « » XVII. Il fera permis à tous les fujets du Roy Très-Chrétien & de la Reyne de la... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...vivres , ou les choies néceifaires pour le radoub du vaiffeau ; & dans ce cas on ne pourra exiger des droits pour tout le chargement, mais feulement pour la petite partie , qui aura été déchargée ou vendue ; mais en cas qu'ils déchargent davantage, que la permiiïion donnée ne porte , ils payeront... | |
| 1786 - 284 pages
...chargement, feulement pour acheter les vivres ou les choies néceflaircs pour le radoub du VaifTcau , & dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout...feulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. Art. 20. Il fera permis à tous les Sujets du Roi Très-Chrétien &. du Roi de la Grande-Bretagne... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...partie du chargement, pour acheter Its choies néceflaires , &r dans ce cas on ne pourra exiger des droits pour tout le chargement ; mais feulement pour la petite partie qui aura etc déchargée ou vendue : mais en cas qu'ils déchargent davantage que la permiflion donnée ne porte... | |
| France - 1814 - 818 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub du seau; et , dans ce cas , on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement , mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. ART. XX. Il sera permis à tous... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...Chargement, feulement pour acheter les Vivres, ou les Chofes neceffaires pour le Radoub du Vaiflean; et dans ce Cas, on ne pourra exiger de Droits pour tout...feulement pour la petite Partie qui aura été déchargée ou vendue. ART. XX. Tfaviga- . Il fera permis à tous les Sujets du Roi de II neutre Grande-Bretagne,... | |
| France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub vaisseau, et dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. 20. Il sera permis à tous les... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres , ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau; et dans ce cas, on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée on vendue. aussi permis auxdits sujets de... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres , ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau ; et dans ce cas , on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée on vendue. ART. XX. Il sera permis à tous... | |
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