| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...deux parties, partant fur les coftes l'une de l'autre, & que la tempefte aura obligez de relafcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre...leurs marchandifes en tout ou en partie , ou de payer quelque droit , à moins qu'ils ne les y déchargent de leur bon gré , & qu'ils en vendent quelque... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...deux parties, paflant fur les coites l'une de l'autre , & que la tempefte aura obligez de relafcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelqu'autre maniere que ce foit, d'y décharger leurs marchand! Tes en tout ou en partie , ou de payer quelque... | |
| 1786 - 284 pages
...pourra obliger les Vaifleaux chargés des deux Parties paílant fur les cotes l'une de l'autre, <5c que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront prii terre de quclqu 'autre manière que ce l'oit , d'y décharger leurs marchandées en tout ou en... | |
| France - 1814 - 818 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés, des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports, ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit , d'y décharger leurs marchandises en tout ou en partie , ou de... | |
| 1786 - 514 pages
...Majefté Britannique en Europe. XIX. On ne pourra obliger les Vaifleaux chargés des deux Parties paflànt fur les côtes l'une de l'autre, & que la tempête...les Rades ou Ports , ou qui y auront pris terre de queiqu'autre manière que, ce !oit, d'y décharger leirs marchandées en tout ou en partie , ou de... | |
| France - France - 1822 - 698 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties passant sur les côtes l'une de l'autre , et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou en partie , ou de... | |
| France - France - 1827 - 690 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties passant sur les côtes l'une de l'autre , et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , OH qtii j auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger leurs marchandises en tout ou en partie, ou de payer... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque autre manière que ce soit, d'y décharger "leurs marchandises en tout ou en partie , ou de... | |
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