Journal politique: ou Gazette des gazettes

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Popular passages

Page 63 - On ne pourra obliger les vaisseaux chargés des deux parties, passant sur les côtes l'une de l'autre, et que la tempête aura obligés de relâcher dans les rades ou ports , ou qui y auront pris terre de quelque...
Page 71 - ... sera restitué de bonne foi, en payant seulement les frais qui auront été faits pour les sauver, ainsi qu'il aura été réglé, par l'une et l'autre partie, pour le droit de...
Page 62 - Il sera aussi permis aux marchands de l'un ou de l'autre royaume, de tenir, dans les lieux de leur domicile , ou partout ailleurs où bon leur...
Page 74 - ... ou indirectement -, en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes.
Page 63 - SM très-chrétienne en Europe , de traiter leurs affaires par eux-mêmes ou d'en charger qui bon leur semblera , et ils ne seront tenus de se servir d'aucun interprète ou facteur, ni de leur payer aucun salaire , si ce n'est qu'ils veulent s'en servir.
Page 41 - Il sera dressé, par chaque intendant, un état de toutes les délibérations de ce genre qu'il aura reçues dans le cours de chaque année, lequel état sera par lui envoyé au conseil, dans le courant du mois de septembre ; en sorte que, sur le compte qui en sera rendu à Sa Majesté, elle puisse connaître quel est le vœu commun des sujets de son royaume pour la contribution en argent, ou pour la contribution en nature. » XV. — Les deniers provenant...
Page 67 - ... de l'autre prince , tant celles qui sont de contrebande que les autres qui auront été chargées, ainsi qu'il est dit, sur quelque vaisseau ennemi, avant la guerre, ou même depuis sa déclaration, dans les temps...
Page 62 - ... cause civile que ce soit, le magistrat du lieu exigera seulement du défendeur de donner au demandeur sa déclaration par écrit , attestée par le • magistrat , par laquelle il promettra de répondre dans sa patrie sur l'affaire dont il s'agira } pardevant un juge compétent ; au moyen de quoi, il ne sera pas permis aux matelots d'abandonner le vaisseau , ni d'apporter quelque empêchement au capitaine du navire dans la continuation de son •voyage..
Page 84 - Chaque cahier e/? de #4 pages & quelquefois plus , en raifon de ce qui entrait dans les quatre Supplémens , quife trouveront fondus dans le Journal ; il coûte ia liv.
Page 63 - Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission de ceux qui ont la direction des affaires maritimes, de décharger ou de vendre une petite partie du chargement...

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