 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 678 pages
...MIRÖMENIL. Vii .it^Confeil ; Signé CLUGNY. Et fceflées en tire verte fur lacs de foie roirge & verte. ê en la Chambre des Comptes, oui & Ce requérant le ProcureurGénéral du Roi, pour ftfe exécute félon Ja forme & teneur, à la charge, fur UArùcle. $ du Titre premïcr', que le Tréforier... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 672 pages
...Confeil , Signé CLUGNY. Et fcellées en cire verte fur lacs de foie rouge & verte. Pegtfîré en fa Chambre des Comptes, oui & ce requérant le ProcureurGénéral du Roi, pour (tre exécuté félon fa forme & teneur, à la charge, fur V Article $ du Titre premier, que le Tréforier... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...roi. Signé AMFLOT. Vu au confeil , JOLY DE FLEURY. Et fcellé du grand fceau de cire jaune. Redftre'e en la chambre des comptes, ou'i & ce requérant le procureur-général du roi , pour être exécutée félon ßi forme &• teneur. Les fe~ meß tes affemblés , le vinrtun janvier mil... | |
 | Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - 596 pages
...le vingt-quatrieme. Signé Louis, & plus bas, par le roi,figné Phelyppeaux, & fcellé. Regiftrées en la chambre des comptes, oui & ce requérant le procureur-général du roi , pour eftre exécutées felon leur forme & teneur, le i3 Mai i739. Et ont efté lefdites lettres-patentes... | |
 | Sauveur-Jérôme Morand - Paris (France) - 1790 - 598 pages
...d'eftat du roi, fa majefté y eftant , tenu à Verfaillesle 3 Avril 1739. Signé Phelyppeaux. Regiftré en la chambre des comptes , oui & ce requérant le procureur-général du roi , pour eftre exécuté felon fa forme & teneur , le 13 Mai 1739. Et a efté ledit arreft du confeil , retenu... | |
| |
Et fceflées en tire verte fur lacs de foie roirge & verte. ê en la Chambre des Comptes, oui & Ce requérant le ProcureurGénéral du Roi, pour ftfe exécute félon Ja forme & teneur, à la charge, fur UArùcle. 