Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites,... "
Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique ... - Page 273
edited by - 1896
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives...Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces puissances. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...ratifications auront été produites, ou au plus tard un an après la signature de la présente Convention, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole...signé par les représentants de toutes les puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce protocole sera adressée à toutes les puissances intéressées....
Full view - About this book

Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les Archives...Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces puissances. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte...
Full view - About this book

Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives...signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
Full view - About this book

Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications île toutes les Puissances resteront déposées dans les archives...signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont une copie certifiée sera adressée à toutes les Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
Full view - About this book

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part a la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée a toutes ces puissances. En...
Full view - About this book

Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 794 pages
...avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans les archives...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé...
Full view - About this book

Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes *0. les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volumes 44-45

History, Modern - 1885 - 788 pages
...Signataires du present Acte General. || Les ratifications de toutes les Puissances resteront deposees dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront etc produites, il sera dresse acte du' depot dans un Protocole qui sera signe par les Representants...
Full view - About this book

Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives...Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces Puissances. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF