Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours,... Tételes európai nemzetközi jog - Page 433by István Apáthy - 1888 - 479 pagesFull view - About this book
| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...bâtiments susmentionnés. Ces bâtiments ne peuvent être utilisés pour aucun but militaire. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ;... | |
| 1871 - 542 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...et assistance aux blessés et naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les roonve-- ments des combattants. Pendant et après le combat, ils...s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés.... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...et les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés... | |
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