Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours,... "
Tételes európai nemzetközi jog - Page 433
by István Apáthy - 1888 - 479 pages
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...Les gouvernements s'engagent à n'utiliser ces bâtiments pour aucun but militaire. Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la...
Full view - About this book

Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 15; Volume 45

Comparative law - 1913 - 756 pages
...bâtiments susmentionnés. Ces bâtiments ne peuvent être utilisés pour aucun but militaire. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir si la...
Full view - About this book

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...combattants. Pendant et après le combat, ils agiront ;i leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ;...
Full view - About this book

Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des...
Full view - About this book

Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s' éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. réclamés par aucun des combattants et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la...
Full view - About this book

La marine française et la marine allemande pendant la guerre de 1870-1871 ...

Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...et assistance aux blessés et naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...s'éloigner, et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 714 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...belligérants sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les roonve-- ments des combattants. Pendant et après le combat, ils...s'éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés....
Full view - About this book

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants, sans distinction de nationalité. Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des...et les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF