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" Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion... "
Tételes európai nemzetközi jog - Page 426
by István Apáthy - 1888 - 479 pages
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses...congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

Commercial law - 1856 - 604 pages
...pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses...conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ; Que les Plénipotentiaires...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...en Conférence, à Paris, le 16 avril 1856. \\ ..,.5,,^ Considérant": à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses...leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à in* troduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés,...
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Sammlung officieller actenstücke in bezug auf schiffahrt und handel ..., Issue 0

Adolf Soetbeer - 1855 - 444 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion i|ui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mime des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'eu cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à ce.l égard;...
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Dissertatio iuris gentium inauguralis De occupatione bellica bonorum ...

Henricus Rochussen - Privateering - 1857 - 180 pages
...divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès...introduire dans les rapports internationaux des principes Oxes à cet égard: Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter...
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