 | France - 1793 - 518 pages
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 | France - 1793 - 636 pages
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 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de forme et de reconaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1803 - 454 pages
...oppresseurs ; et quand un pouvoir insurrecteur lui donne de la force , il n'ya plus de gouvernement; La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut: exister qu'un engagement de soins et de reconnoissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ' v Ge mensonge politique qui feroit... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une p;oprié(é aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...etre vendu. Sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre 1'homme qui travaille et celui qui 1'emploie. 19. Nul ne peut etre prive de la moindre portion de sa... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...déclaration des droits, art. 14. — CC 9. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services , son temps , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne...domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soms et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui remploie. 19. Nul ne peut être... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...fi'uit du son travail et de son industrie. 18. Tout homme peut engager .ses services, son temps; main il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. Lu lui ne connaît point de do17. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut Cire interdit... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...civile , ne peut avoir d'effet rétroactif. i5. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. i6. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre les... | |
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Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... 
