 | France - 1793 - 634 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place féparée dans le lieu de ses séances. LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. LXXVII. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...seances. 76. I1 est entendu toutes les fois qu'il a un compte a rendre. 77. Le corps legislatif 1'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps Jldministratifs et Municipaux. 78. Il ya dans chaque commune de la Republique une administration municipale... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...exécutif avec le corps législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...convenable. Des corps administratifs et municipaux (1^ 78. Il ya dans chaque commune de la République une administration municipale; — Dans chaque... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 76. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif! il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable.... | |
 | France - 1822 - 370 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...exécutif avec le Corps législatif. 76. Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en toutou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Des Corps administratifs et municipaux. 78. Il ya dans... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...exécutif avec le Corps-Législatif. 75. Le conseil exécutif réside auprès du Corps-Législatif; il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de...Législatif l'appelle dans son sein , en tout ou en part1e , lorsqu'il le juge convenable. Des corps administratifs et municipaux. 78. Il ya, dans chaque... | |
| |
Il- est tenu de les dénoncer, s'il ya lieu, devant les autorités judiciaires. Des relations du conseil exécutif avec le corps législatif. 
