cernant les ex-nobles et les étrangers sujets des gouvernemens avec lesquels la République est en guerre.

› Signé au registre: BILLAUD-VARENNES, CARNOT, B. BARRÈRE, COLLOT-D'HERBOIS, ROBESPIERRE, C. A. PRIEUR, SAINTJUST, R. LINDET et COUTHON. »

Extraits des registres du comité de salut public de la Convention nationale, du 5 floréal, l'an 2 de la République française une et indivisible.

Le comité de salut public arrête que le titre d'écuyer n'ayant été pris par le père et les enfans que pendant le temps que le père occupait et portait dans la famille une charge qui donnait ce titre, ni le père ni les enfans ne sont compris dans la loi. ›

Autre arrêté.

Le comité de salut public est souvent consulté par des Belges, des Liégeois et des Mayençais, sur la question de savoir s'ils sont compris dans la loi des 26 et 27 germinal, sur la police. Le comité les prévient que cette loi ne les concerne pas,

Autre arrêté.

Le comité de salut public arrête que les dispositions du décret rendu, les 26 et 27 germinal, contre les ex-nobles et les étrangers des gouvernemens avec lesquels la République est en guerre, ne sont pas applicables aux réfugiés bataves qui se sont retirés en France pour cause de révolution avant 1790, et qui sont mis en réquisition pour continuer librement leur résidence et leur profession dans la République. ›

Autre arrêté.

⚫ Le comité de salut public arrête que tous les citoyens comptables, chargés de rendre compte des régies et administrations, sont en réquisition pour rendre leurs comptes.

Autre arrêté.

Le comité de salut public appelle les artistes de la Républi→ que à concourir à transformer en arènes couvertes le local qui servait au théâtre de l'Opéra, entre la rue Bondy et le boulevard; ces arènes seront destinées à célébrer les triomphes de la Répu blique, et aux fêtes nationales, pendant l'hiver, par des chants civiques et guerriers.

› Le concours sera ouvert pendant un mois à compter du 10 floréal, et du jour de la réception du présent arrêté pour les artistes qui sont dans les départemens.

» Après ce délai, les esquisses seront exposées pendant cinq jours dans la salle de la Liberté, dans le lieu des séances de la Convention nationale.

› Elles seront transportées ensuite au salon de Laocoon, pour être jugées dans les cinq jours suivans par le jury des arts. ›

Autre arrêté.

« Le comité de salut public, en exécution du décret de l'assemblée constituante qui décerne une statue de bronze à J. J. Rousseau, appelle tous les artistes de la République à concourir pour ce monument, qui sera placé dans les Champs-Élysées.

› Le concours sera terminé le 10 prairial.

› Les ouvrages de concours seront exposés pendant cinq jours dans la salle de la Liberté, dans le lieu des séances de la Convention nationale, et transportés ensuite dans la salle du Laocoon, pour être jugés par le jury des arts dans la décade suivante. »

Autre arrêté.

Le comité de salut public, en exécution du décret de la Convention nationale, du mois d'août dernier, (vieux style), appelle tous les artistes de la République à concourir à l'exécution des monumens en bronze et en marbre qui doivent retracer à la postérité les époques glorieuses de la révolution française, et qui

ont été représentés dans la fête de la réunion du 10 août dernier

(vieux style).

› Le concours sera ouvert pendant trois mois, à compter du 10 floréal, et du jour de la réception du présent arrêté, pour les artistes qui sont dans les départemens, après lequel délai les esquisses seront exposées pendant une décade entière dans la salle de la Liberté, dans le lieu des séances de la Convention nationale; elles seront transportées ensuite au salon du Laocoon, pour être exposées et jugées dans la décade suivante par le jury des arts.

› Les trois artistes qui auront le plus approché du prix auront la priorité pour l'exécution d'autres monumens ou autres ouvrages nationaux, qu'ils exécuteront en même temps que les artistes qui auront obtenu le prix du concours.

› Le comité se réservant de leur désigner les ouvrages à faire..

Notice des objets du concours.

› Les objets du concours sont :

> 1o La figure de la Nature régénérée sur les ruines de la Bastille;

» 2o L'arc de triomphe du 6 octobre sur le boulevard dit des Italiens, avec invitation aux artistes architectes de le mieux placer;

3° La figure de la Liberté sur la place de la Révolution; › 4° La figure du peuple français terrassant le fédéralisme.» Autre arrêté.

Le comité de salut public appelle les artistes de la République à concourir à l'exécution de la colonne qui doit être élevée dans le Panthéon, en vertu d'un décret de la Convention nationale, en l'honneur des guerriers morts pour la patrie.

› Le concours sera ouvert pendant deux décades, à compter du 10 floréal, et du jour de la réception du présent arrêté pour les artistes qui sont dans les départemens.

› Après le délai, les esquisses seront exposées pendant cinq jours dans la salle de la Liberté, dans le lieu des séances de la Convention nationale.

› Elles seront transportées ensuite au salon du Laocoon, pour être jugées dans les cinq jours suivans par le jury des arts. »

Autre arrêté.

« Le comité de salut public appelle tous les artistes de la République à représenter à leur choix, sur la toile, les époques les plus glorieuses de la révolution française.

» Le concours sera ouvert pendant un mois, à compter du 10 floréal, et du jour de la réception du présent arrêté pour les artistes qui sont dans les départemens; après lequel délai les esquisses seront exposées pendant une demi-décade dans la salle de la Liberté ; elles seront transportées ensuite au salon du Laocoon pour être exposées et jugées dans la décade suivante par le jury des arts.

› Signé au registre: BILLAUD-VARENNES, CARNOT, B. BARRÈRE, COLLOT-D'HERBOIS, ROBESPIERRE, C. A. PRIEUR, Saint-Just, RoBERT LINDET et CoUTHON.>

Extrait des registres du comité de salut public de la Convention nationale, du 6 floréal, l'an 2 de la République française une et indivisible.

Le comité de salut public, en vertu du décret du 26 germinal, concernant les mesures de police générale de la République, arrête que les femmes des maris septuagénaires exceptés par la loi, et mariés depuis dix ans, sont autorisées à demeurer à Paris. >>

Autre arrêté.

< Le comité de salut public arrête que les citoyens employés par la ci-devant administration de l'habillement, qui est maintenant une division de la commission du commerce et des approvisionnemens, sont en réquisition, et ne pourront quitter leur poste sans un ordre formel.

» Signé au registre : BILLAUD-VARENNES, CARNOT, B. BARRÈRE, COLLOT-D'HERBOIS, ROBESPIERRE, C. A. PRIEUR, Saint-Just, ROBERT LINDET et COUTHON..

Extraits des registres du comité de salut public de la Convention nationale, du 8 floréal, l'an 2 de la République une et indivisible.

◄ Le comité de salut public, d'après les dispositions du décret des 26 et 27 germinal, met en réquisition les payeurs des rentes supprimés par le décret du 28 août 1793 (vieux style) pour continuer et achever leurs fonctions aux termes de ce décret, et rendre leurs comptes dans le délai qui leur est fixé.

Le présent arrêté sera inséré au bulletin de la Convention nationale. >

Autre arrêté du 8 floréal,

« Le comité de salut public arrête que les enfans des citoyens connus autrefois sous le nom de religionnaires fugitifs, étant réputés Français, quoique nés en pays étrangers, d'après un décret de l'assemblée constituante, ne sont pas compris dans la loi du 27 germinal, de la police générale de la République.

› Le présent arrêté sera inséré au bulletin et dans les papiers publics. ›

Autre arrêté du 8 floréal.

Le comité de salut public arrête que les citoyens nés de parens français dans les pays avec lesquels la République est en guerre, et qui en ont été chassés pour avoir refusé de prêter le serment exigé par les tyrans, ne sont pas compris dans les mesures de police générale décrétées le 26 et le 27 germinal.

› Cet arrêté sera inséré dans le bulletin de la Convention nationale.

Signé au registre: ROBESPIERRE, B. BARRERE, CARNOT, BILLAUD-VARENNES, COLLOT-D'HERBOIS, C. A. PRIEUR, COUTHON, SAINT-JUST et R. LINDET..