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ceux apposés par le commissaire de police de la République, et sur l'invitation que nous avons faite au citoyen Jean-Baptiste Joseph, membre du comité révolutionnaire de ladite section de la République, de se transporter en la maison qu'occupait ledit Fabre d'Églantine, pour y lever les scellés par lui apposés sur les portes d'entrée d'un appartement à droite sur le vestibule, lesdits scellés ont été trouvés sains et entiers par les citoyens Joseph et ledit Hallan, susnommés, et comme tels levés et ôtés, pour ensuite être par nous procédé à l'examen desdits papiers ainsi qu'il suit. Etant entrés dans une pièce, ayent vue sur un petit jardin servant de salon de compagnie, s'y sont trouvées les pièces suivantes :

>

1. Un mémoire manuscrit contenant divers renseignemens, où Fabre-d'Églantine manifestait son opinion sur la chose publique, et surtout sur le Champ-de-Mars en 1790;

» 2. Aventures du chevalier Pie, et renseignemens, etc.;

3. Note pour un renseignement où il est dit qu'il y a beaucoup d'argent à gagner, mais qu'il faut un décret;

⚫ 4. Etat des affaires de M. Hébert;

» 5. Notes et renseignemens;

> 6. Lettre de Vincent du 26 février 1791, portant invitation de se rendre au club des Cordeliers.

» 7. Lettre de Deauville où il est parlé de Lacroix et de Danton; » 8. Lettre du Paly ou Pallay de Paris, du 10 septembre, an deuxième de la République, etc.

› 9. Note où il est dit que le parti dominant ne veut pas la Ré publique.

10. Une autre note où il est dit que Chabot était capucin, qu'il n'avait rien, qu'il était devenu riche, qu'il est un coquin, et où il est aussi parlé de Danton;

11. Lettre de Rouen, du 18 brumaire an deuxième, où il est parlé des filous du Garde-Meuble.

» 12. Une lettre signée FF... sans date, où il est demandé une place d'inspecteur-général de tous les régimens.

» 13. Une lettre sans signature, datée d'Angers, du 5 octobre

1795, contenant divers renseignemens sur la position de l'armée de la Vendée, etc.;

› 14. Une lettre de Lidey, du 5 septembre 1793, pour renseignemens sur plusieurs députés;

15. Traduction d'une lettre allemande en français, dont l'original est joint à ladite copie, où il est parlé des craintes qui existent à Zurich, que les Français ne viennent à Neufchâtel, tel que l'a proposé Robespierre.

» 16. Déclaration faite sur le vol des diamans.

» Ouverture faite d'un secrétaire, dans une pièce servant d'antichambre ou salon, après que les sceliés qui y étaient apposés ont été reconnus sains et entiers par ledit Joseph, et comme tels levés et ôtés;

› 17. Correspondance de Fabre avec Rossignol, général en chef des armées de l'Ouest;

› 18. Copie d'une lettre écrite au ministre des affaires étrangères, par le citoyen Quercy, consul de la République à Hambourg, du 20 septembre 1795;

» 19. Compte rendu au comité de salut public, par Raimond Vernier, ministre de France en Suède;

» 20. Une lettre sans signature, datée du 15 nivôse, où il est dit: Je te prie de brûler mes lettres ;

» 21. Manuscrits pour cinq articles, pour renseignemens. » 22. Copie imitative des notes anglaises;

23. Note au citoyen Fabre pour être communiquée au ministre, rue Cérutti.

. Et attendu qu'il est deux heures sonnées après midi, nous, représentans du peuple soussignés, assistés comme ci-dessus, avons remis la continuation de l'examen desdits papiers au 26 du courant, neuf heures du matin, jour et heure auxquels lesdits sieurs Heuzet et Hablau se sont tenus pour prévenus et ont apposé leurs scellés sur les portes d'entrée desdits appartemens. ›

Deuxième procès-verbal.

« L'an deuxième de la République française une et indivisible, le 26 prairial, neuf heures du matin, nous, Joseph-Etienne Delètre et Marc-Antoine Baudot, députés à la Convention nationale, commissaires nommés par décret du 18 pluviôse et 22 floréal, pour la levée des scellés apposés chez les députés de la Convention nationale mis en arrestation ou hors la loi, et pour remettre les pièces aux différens comités de la nation qu'elles concernent;

» En vertu de notre arrêté du 25 du présent mois, portant indication à ce jour pour l'examen des papiers qui sont sous les scellés par nous apposés, ainsi que ceux apposés par le juge de paix de la section de la République, chez Fabre d'Eglantine, cidevant député à la Convention nationale, où étant arrivés vers l'heure susdite, assistés du citoyen Gougis, secrétaire, Charbonnier, commissaire de la police des Tuileries, Louis François, membre des comités révolutionnaires de la même section, Jean Heuzet, membre du comité de bienfaisance de la section de la République, assesseur du juge de paix, faisant les fonctions de juge par intérim, et Jacques-François Hablau, commissaire du département pour nous assister dans la continuation de nos opérations; où étant arrivés à l'heure susdite, et assistés comme dessus, rue de la Ville-l'Evêque, n..., maison qu'occupait ledit Fabre d'Églantine; étant montés dans un appartement au premier, avons trouvé le citoyen Louis-Jean Gautier, gardien desdits scellés, lequel s'était chargé, à la suite de notre précédent procès-verbal, de nous représenter les scellés qui étaient restés à sa garde, sains et entiers, à la première réquisition qui lui en serait faite. Cet examen fait des scellés, tant par ledit juge de paix par intérim que par le commissaire du département, qui les ont reconnus sains et entiers, et comme tels levés et ôtés, pour ensuite être procédé par nous à la continuation de l'examen des papiers qui se trouvent sous iceux, ainsi qu'il suit :

1. Entretien du colonel adjudant général Chérin avec le gé néral prince de Cobourg, le 15 avril 1793.

» 2. Sauf-conduit délivré à Fabre d'Églantine par le roi.

·

3, Deux lettres du général Kellermann, datées de Metz, l'une du 27 et l'autre du 30 octobre 1792, pour renseignemens. 4. Notes sans date ni signature.

» Et attendu qu'il est deux heures sonnées après midi, nous représentans du peuple soussignés, assistés comme dessus etc.; etc.

Troisième procès-verbal.

. 1. Note relative au citoyen Leprince.

> 2. Lettre d'Urbain Dauvergne à Fabre d'Églantine, relative à Charles Pougens.

3. Lettre de Bernard à Fabre d'Églantine, sans date ni renseignemens.

» 4. Note pour renseignemens.

» 5. Lettre de Daubigny et Westermann, du quartier-général de Mouzon, armée du centre, du 24 août 1792.

6. Extrait de deux lettres de Servan et Kellermann, du quartier général de Longuyon, le 21 octobre 1792, auxquelles est jointe la capitulation de Longwy.

7. Lettre de Kellermann, du quartier général de Longuyon, le 21 octobre 1792.

» 8. Copie d'une lettre écrite par la reine.

⚫ 9. Note intitulée l'Ami du dauphin.

> 10. Lettre du ministre de la guerre Servan à Fabre d'Églantine, pour renseignemens.

11. Lettre sans date ni signature, pour renseignemens, sur les armées.

12. Adresse et réclamation du sieur Blanchet et de ses créan

ciers unis. A remettre au conseil de liquidation.

> 13. Note sans date ni signature, pour renseignemens.

14. Lettre de la Courtille, le 30 août; l'an quatrième de la liberté, par laquelle on demande à Fabre d'Églantine un passeport.

» 15. Lettre de Sambat, pour renseignemens. >

Quatrième procès-verbal.

« 1. Note sans signature ni date, pour renseignemens.
2. Lettre de Sully.

3. Lettre de Fréron, datée de Paris, le 2 septembre.

> 4. Lettre de Lemoine-Crécy, du 27 avril 1793.

5. Lettre de Pache à Fabre d'Eglantine, du 14 décembre 1792.

6. Lettre signée Henifs, pour renseignemens.

7. Lettre de Fabrefond, datée de Nanci, le 1er avril 1793. › 8. Dénonciation des commissaires de Saint-Dominique contre Brissot, Gensonné et autres.

› Nous, représentans du peuple susdits et soussignés, assistés comme dessus, etc., etc. ›

-Nous empruntons à une brochure intitulée: Réponse de Phi tippeaux à tous les défenseurs officieux des bourreaux de nos frères dans la Vendée, etc., les trois lettres suivantes de ce conventionnel à sa femme.

Première lettre de Philippeaux à sa femme.

« Au Luxembourg, le 11 germinal.

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◄ Je te conjure, ma tendre et vertueuse amie, de soutenirle coup qui nous frappe avec autant de calme et de sécurité que j'en éprouve dans ma nouvelle demeure; je crois y être aussi bien que peut l'être un prisonnier. La cause qui m'a procuré cet acte de vengeance doit élever et agrandir nos ames. Sois digne d'elle et de moi, en repoussant toute atteinte de douleur et d'accablement. Il est beau de souffrir pour la République et le bonheur du peuple. Je te salue et te presse contre mon cœur.

» PHILIPPEAUX.

› Je viens d'apprendre que Danton, Camille et Lacroix sont également arrêtés: j'en ignore la cause.>

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