 France, par l'un des dits associés au nom de tous, à chacune mutation de roi, et la provision des officiers de la justice souveraine qui lui seront nommés et présentés par lesdits associés, lorsqu'il sera besoin d'en establir.  Histoire générale des Antilles ... - Page 556by Adrien Dessalles, Pierre Régis Dessalles - 1847 - 2804 pagesFull view - About this book
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...plus grande sûreté et conservation de laquelle permettons et donnons pouvoir audit sieur d'Ogeron d'y faire fondre canons et boulets , forger toutes...offensives et défensives, faire poudre à canon, bâtir et fortifier Places , y préposer Gouverneurs , Capitaines , Lieutenans et autres Officiers... | |
 | Adrien Dessalles, Pierre Régis Dessalles - West Indies - 1847 - 610 pages
...l'un des dits associés au nom de tous, à chacune mutation de roi, et la provision des otTîciers de la justice souveraine qui lui seront nommés et...conditions qu'ils les Jugeront les plus à propos. Pourront, les dits associés, mettre les capitaines et gens de guerre qui bon leur semblera, dans les... | |
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...lorsqu'il sera jugé à propos d'y en établir : permettant aux dits associés faire fondre canons, boulets, forger toutes sortes d'armes offensives, et défensives, faire poudre à canon, bâtir et fortifier places, et faire généralement es dits lieux toutes choses nécessaires, soit... | |
 | Thomas Jean Jacques Loranger - Feudal law - 1855 - 104 pages
...lorsqu'il sera jugé " à propos d'y en établir : permettant aux dits associés faire fondre " canons, boulets, forger toutes sortes d'armes offensives et défensives; " faire poudre à canon, bâtir et fortifier places, et faire généralement " es dits lieux toutes choses nécessaires, soit... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1862 - 496 pages
...par lesdits associés lorsqu'il sera jugé à propos d'y en établir ; permettant auxdits associés faire fondre canons et boulets, forger toutes sortes...offensives et défensives, faire poudre à canon, bâtir et fortifier places , ezdits lieux, toutes choses nécessaires, soit pour la sûreté dudit... | |
 | Jacques Lacoursière, Jean Provencher, Denis Vaugeois - Canada - 2001 - 596 pages
...associés lorsqu'il jugera à propos d'y en établir ; permettant aux associés, faire fondre canons, boulets ; forger toutes sortes d'armes offensives et défensives, faire poudre à canon, bâtir et fortifier places, et faire généralement dans ces lieux toutes choses nécessaires, soit... | |
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