 | 1804 - 682 pages
...Namur, vacant par la, démission de M. de Bexon. — Le cit. Real , conseiller d'état, vient d'être spécialement chargé de l'instruction et de la suite...affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieures de la république. — Le préfet de la Dyle vient d'adresser la lettre suivante à tous... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 444 pages
...Rolland , les vingt-cinq et vingt-neuf pluviôse dernier , devant le citoyen Real , conseiller-d'Etat , spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la sûreté intérieure et extérieure de la République. L'avons interpellé de déclarer s'il avait... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 518 pages
...IL- INTERROGATOIRE DE LOUIS PICOT. Paris , le 27 pluviôse de l'an douze de la République. PARDEVANT le conseiller - d'état , spécialement chargé de l'instruction et de la suite de C toutes les affaires relative* à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la République... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1807 - 514 pages
...au département du grandjug1 , minisire de la justice , et spécialement chargé de l'instrucl ion et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la république. Et. le C. Godard-de-Plancy est nommé auditeur près le ministre du... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...interrogatoires subis par le dit Rolland les 25 et :.'i Pluviôse dernier, devant le citoyen Real, conseiller d'état, spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes 1rs affaires relatives à la sûreté et ù la tranquillité intérieure de la république. L'avons... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...deux interrogatoires subis per le dit Rolland les 25 et 29 Pluviôse dernier, devant le citoyen Real, conseiller d'état, spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes ICH affaires relatives à la sûreté et ù lu tranquillité intérieure de la rtjmblique. L'avons... | |
 | André Boudard - Princes - 1823 - 320 pages
...et a5 dudit mois ; D'un interrogatoire par lui subi le 27 du même mois, pardevant le citoyen Réal, conseiller d'État, spécialement chargé de l'instruction...de la suite de toutes les affaires relatives à la sûreté et à la tranquillité intérieure», de la république; D'un interrogatoire du même jour... | |
 | France - 1824 - 366 pages
...sentence qu'il s'agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accrediter la condamnation. Le conseiller d'État spécialement chargé de l'instruction...affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté interieure de la république, écrivit le jour même, au président, pour le prier de lui transmettre... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 354 pages
...s'agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accrediter la condamnation. Le conseiller d'Etat spécialement chargé de l'instruction et de la suite...affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté interieure de la république, écrivit le jour même, au président, pour le prier de lui transmettre... | |
 | Louis Antoine Henri de Bourbon (duc d'Enghien.) - France - 1824 - 360 pages
...• Paris, le 3o ventouse de l'an XII de la république. Le conseiller d'État , spécialement charge de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieures de la république, Au général de brigade Hulin , commandant les grenadiers de la garde.... | |
| |
Consul voulut rectifier ces termes trop généraux et, dans un arrêté, dicté par lui-même le n pluviôse (i" février), y substitua ceux-ci : « spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité... 
