| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...tenu de déférer à cette réquisition ». L'article 9 a été lu en ces termes : ^AR T. IX. « A l'instant où la Guerre cessera , le Corps législatif fixera le délai dans lequel les Troupes levées au-dessus du pied de Paix , devront être congédiées , et l'Armée réduite à son état... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...de négocier la paix- , et le pouvoir exécutif sera tenu de déférera cette requisition ( i). 8. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes levées au-dessus du pied de paix , seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent... | |
| France - 1790 - 762 pages
...où il requerroit la cessation des hostilités. ART. VIII. « A l'instant où la guerre cessera, te corps législatif fixera le délai dans lequel les...extraordinaires seront congédiées , et l'armée ré.hiite i son état permanent ; que la solde desdites troupes ne sera continuée que jusqu'à la... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...de réunir telle portion de gardes nationales , & dans tel endroit qu'il le jugera convenable. 8*. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dan» lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , & l'armée réduite à son état permanent... | |
| Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...réunir le nombre des gardes nationales , et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. N » 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera, le corps législatif...congédiées , et l'armée réduite à son état permanent ; que la solde desdites troupes ne sera continuée que jusqu'à la même époque, après laquelle,... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792 - 436 pages
...de réunir le ncmbre des gardes nationales , et dans telendroit qu'il le trouvera convenable. 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif...les troupes extraordinaires seront congédiées , et t'armée réduite à son état permanent, -que la solde solde desdites troupes ne sera continuée jusqu'à... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...peut requérir le roi de négocier la paix ; etle roi est tenu de déférer à cette requisition. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées , et l'année réduite à sou état ordinaire.... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...paix , et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette réquisition, JX. « A l'instant oii la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupg» levées au-dessus du pied de paix, devront être congédiées , et l'armée réduite à son... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...négocier la paix , et le pouvoir exécutif sera tenu « de déférer à cette réquisition. VIII. « A l'instant où la guerre cessera, le corps « législatif fixera le délai dans lequel les troupes mises « sur pied, au-dessus du pied de paix, seront congé« diées, et l'armée réduite à' son... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...le nombre de gardes nationales , et dans tel endroit, qu'il le trouvera oonveuable. » » Art. y. A l'instant où la guerre cessera le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes levées au-dessus du pied de paix devront être congédiées, et l'année réduite à son état permanent.... | |
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