 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. l>. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...par une peinture extérieure blanche avec une bande hori/.ontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. — Les bâtiments qui sont mentionnés... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1900 - 782 pages
...des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscri» ront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils...environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les » art. 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec » une bande horizontale... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...des circonstances l'exigeait. Autant que possible , les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils...verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...inscriront sur le journal de bord des bâtiments-hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. ARTICLE V * Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...bâtiments qui sont mentionnés dans les Articles II et III seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...additionnels avecdés modifications terminologiques correspondant aux divers hiUiments actuels. ART. i>. -— Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...mètre et demi de largeur environ. Les. bâtiments </ui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche... | |
 | Olivier Guihéneuc - Navies - 1900 - 116 pages
...mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. » ART. 5. - « Les bâtiments-hôpitaux militaires seront...une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largueur environ. Les bâtiments mentionnés dans les articles 2 et 3 (bâtiments appartenant à des... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...des circonstances l'exigeait. — Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. — Les bâtimentsrhôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 824 pages
...les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'il» leur donneront. Art. 5. Les bâtiments-hôpitaux militaires...horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...journaldebord des batiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Article 5. Les butiments-hopitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure...verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bittiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure... | |
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Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles... 
