...doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. ART. 8. Les marins et les militaires embarqués blessés...locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent...

...suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur u«i port neutre ou même sur un port de l'adversaire....locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être cardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent...

...sur un port de sa nation, sur un port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce deruier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne...neutre, du consentement de l'autorité locale, devront, ;ï moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par...

...blessés ou malades. Le Comte de Grelle-Rogier proposait, au premier alinéa, un amendement ainsi conçu : Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués...port neutre, du consentement de l'autorité locale, ne pourront être renvoyés qu'à leur pays d'origine et seront, dans ce cas, déclarés incapables...

...délégué belge proposait de faire subir au texte proposé par le comité, la modification suivante : les naufragés, blessés ou malades qui sont débarqués...port neutre, du consentement de l'autorité locale, ne pourront être renvoyés qu'à leur pays d'origine et seront, dans ce cas, déclarés incapables...

...ou malades. Le Comte de Grelle-Rogier proposait, au premier alinéa, un amendement ainsi conçu. : Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués...port neutre, du consentement de l'autorité locale, ne pourront être renvoyés qu'à leur pays d'origine et seront, dans ce cas, déclarés incapables...

...ou même sur un port de l'adversaire. Dansce dernier cas les prisonniers ainsi rendus à leur paj'S ne pourront servir pendant la durée de la guerre....d'un arrangement contraire de l'État neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etal neutre de manière qu ils ne puissent pas de nouveau...

...prisonniers ainsi rendus à eur pays ne pourront servir pendant la durée de la guerre. ARTICLE 10 (exclu} Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués...locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent...

...prisonniers ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 10 J). Les naufragés, blessés ou malades, qui sont débarqués...locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de maniere qu'ils ne puissent...

...à leur pays ne pourront servir pendant la durée de la guerre. Art. 10. Les naufragés, blessés on malades, qui sont débarqués dans un port neutre,..., devront , à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent...