 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...de porter secours aux blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes. comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission , seront considérés comme... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...l'autorisation expresse de leur armement et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres,... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...l'autorisation expresse de leur armement , et d'un document de l'autorité maritime compétente , stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres... | |
| |
... exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a donné les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas, avant toute mise en usage. 
