 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capture'', est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...7. Le personnel réligieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire, les objets et...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. « Art, 8. Le personnel désigné dans l' art. précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | 1871 - 542 pages
...guerre. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. ART. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédeBt doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte , en quittant le navire , les objets et...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 45. quences de leur contravention, sans cpi ils p sent prétendre à la protection ou à F in ter ve... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, eu quittant le navire, les objets et les instruments...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Article 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné daps l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...7. Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé, est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les...de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Art. 8. Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur... | |
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Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. 
