 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...blessés, malades et naufragés, et dont les noms auront été communiqués, avant toute mise en usage aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent...pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments) III UT. DU DROIT PUBLIC. —T. XII. 3l) ne sont pas non [lins assimiles aux navires de guerre an p.iiul... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent...point de vue de leur séjour dans un port neutre. § II. — Deuxième sous-Commission. Lois de la 9uerre sur terre. Quel que soit le désir d'aboutir... | |
 | Frederick William Holls - International Peace Conference - 1900 - 608 pages
...communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent...point de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE II Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | Georges Leroy - Privateering - 1900 - 160 pages
...auront été communiqués, à l'ouverture des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent...point de vue de leur séjour dans un port neutre. 6 « Article 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...l'ouverture et au cours des hostilités, en tous cas avant toute mise eu usage, aux Puissancesbelligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant...point de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des parti(1)... | |
 | Olivier Guihéneuc - Navies - 1900 - 116 pages
...communiqués à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas, avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent...navires de guerre au point de vue de leur séjour dans les ports neutres. » L'ART. 2 déclare que « seront respectés et exempts de capture » les navires... | |
 | Richard Kleen - Neutrality - 1900 - 782 pages
...communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas » avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés » et ne...plus assimilés aux navires de guerre au point de vue tle » leur séjour dans un port neutre. » Art. 2. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage,aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent...être capturés pendant la durée des hostilités. Art. 2. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en parlie aux frais des particuliers... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - INTERNATIONAL LAW AND RELATIONS. - 1901 - 582 pages
...communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent...point de vue de leur séjour dans un port neutre. ARTICLE 2 Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | Sweden - Law - 1901 - 886 pages
...communiqués, à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux Puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent...point de vue de leur séjour dans un port neutre. Article 2. Hans Eougl. Höghet Försten af Bulgarien : Herr dr DIMITRI STANCIOFF, diplomatisk agent... | |
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... à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage, aux puissances belligérantes, sont respectés et ne peuvent être capturés pendant la durée des hostilités. Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés aux navires... 
