 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...d'une manière spéciale les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. ART. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés...appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article six de la Convention et de l'article cinq... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...pendantes cuire la France et l'Angleterre.) Art. 11. — Les marins et les militaires embarques, blcss'is ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur repatricment est soumis aux prescriptions de l'art. G de la convention et de l'art. 5 additionnel.... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...manière spéciale les navires destinés à l' évacuation des malades et des blessés. « Art. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés ou' malades, à quelque nation qu' ils appartiennent , seront protégés et soignés par les capteurs. « Art. 18. Le drapeau djstinctif... | |
 | 1871 - 542 pages
...des blessés et des malades. Art. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malade», à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article 6 de la Convention et de l'article 5 additionnel.... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...malades. 1 Voir ci-après une note interprétative du deuxième paragraphe de cet article. ART. 1 1 . Les marins et les militaires embarqués, blessés...appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article 6 de la Convention et de l'article 5 additionnel.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...d'une manière spéciale les navires destinés fa l'évacuation des blessés et des malades. Art. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés...appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article six de la Convention et de l'article cinq... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...d'une manière spéciale les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. Авт. H. Les marins et les militaires embarqués, blessés...appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article 6 de la Convention et de l'article 5 additionnel.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...manière spéciale, les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. Art. 11. — Les marins et les militaires embarqués, blessés...appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur repatriernent est soumis aux prescriptions de l'art. G de la convention et do l'art. 5 additionnel.... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...d'une manière spéciale les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. Article IL Les marins et les militaires embarqués, blessés...appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. || Leur repatriement est soumis aux prescriptions de l'article six de la Convention et de l'article... | |
 | Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...d'une manière spéciale les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. Art. 1 1 . Les marins et les militaires embarqués, blessés...appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur repatriement est soumis aux prescriptions de l'article six de la Convention et de l'article cinq... | |
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Les marins et les militaires embarqués blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. 
