Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, Part 8Veuve Desaint, 1783 - Law |
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Common terms and phrases
accufés affemblées affigner ainfi aleu arrêt articles auffi auroit avoient avoit bailliage C'eft caufe châtelet chofe circonftances civile conclufions condamné confeil conféquence confidéré configner conteftation cour des aides coutume créan créanciers criminelle déclaration défendeur défenfes demande dépens difpofition diocèfe doit eccléfiaftique efpece enfans étoient étoit évêques excommunication exécutoires exhérédation experts fabrique faifant faint fans fauffes faux incident faux principal fecond feigneur fentence feront fervir feulement fideicommis fief fieur figné fignifier fimple foient foit fomme font fous fouvent fubftitution fucceffion fuivant fujet infcription de faux jufqu'à juftice juge jugemens jurifdiction l'accufé l'arrêt l'article l'avocat-général l'efpece l'églife l'évêque l'exécution l'exhérédation l'ordonnance laiffé lefdits lefquels loix lorfqu'il lorfque marguilliers matiere ment n'eft néceffaire obferver ordonné paffé paroiffe particulieres perfonnes permiffion pieces plufieurs poffeffion préfent premiere preuve procédure procès procureur puiffe queftion raifon refte regiftres réglemens requête s'eft teftament teftateur tence tion titre vaffal vifite Voyez
Popular passages
Page 93 - II leur fera aufli permis de ftrrer & de garder dans leurs magafins ou entrepôts les marchandifes apportées d'ailleurs, & de les expofer enfuite en vente , fans être obligés, en aucune façon , de porter leurs marchandifes fufdites dans les marchés & dans les foires, fi ce n'cft de...
Page 436 - L'Accufé fera tenu de configner au Greffe la fottlme qui fera ordonncc par le Juge , pour fournir aux frais de la preuve des faits justificatifs , s'il le peut faire : autrement les frais feront avancés par la Partie civile , s'il y en a ; finon par nous , ou par les Engagiftes de nos Domaines , ou par les Seigneurs Hauts-Jufticiers , chacun à fon égard.
Page 93 - ... devront être payés pour leurs navires ou pour leurs marchandises , conformément à ce qui est réglé par le présent traité , ou de ce qui sera payé par les propres sujets des deux parties contractantes. Il leur sera aussi permis de sortir de l'un et...
Page 93 - ... pour raifon de la liberté de commerce , ou pour toute autre caufe que ce foit , être chargés d'aucun impôt , ou droits, à l'exception de ceux qui devront être payés pour leurs navires , ou pour leurs...
Page 186 - ... tiendront les contrats lieu de simples promesses, et nonobstant les jugements, nos sujets, contre lesquels ils auront été rendus, pourront de nouveau débattre leurs droits comme entiers par-devant nos officiers.
Page 398 - ... et en retireront le certificat du greffier , pour le plus tard trois jours après que les délits auront été commis...
Page 495 - Le second, lorsque l'incident de faux tombe par le fait du demandeur ou du défendeur, et que la partie civile ou la partie publique y sub*stitue l'accusation de faux principal.
Page 371 - Sera tenu un pareil registre du nombre des cierges qui auront été offerts sur les pains-bénits, ensemble de ceux qui auront été délivrés pour les différentes Chapelles où il en peut être nécessaire, pour l'entretien du luminaire desquelles ils seront principalement destinés. Les souches...
Page 139 - Pau , à la cour des aides de Montpellier. » De celle de Montpellier , à celle d'Aix. De celle d'Aix , au parlement de Grenoble. Du parlement de Grenoble , au parlement de Dijon.
Page 381 - Marguillier Comptable en exercice; et en conséquence, il ne sera fourni par aucuns marchands, artisans ou autres, aucunes choses sans un ordre et mandement précis du Marguillier tenant le compte, au pied duquel le Clerc de...