La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 260
Toutes les dépositions seront faites en public , et aucune deposition écrire ne sera reçue , à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité de se transporter au tribunal , et dans ce cas il sera nécessaire d'une autorisation ...
Toutes les dépositions seront faites en public , et aucune deposition écrire ne sera reçue , à moins que les témoins ne soient dans l'impossibilité de se transporter au tribunal , et dans ce cas il sera nécessaire d'une autorisation ...
Page 287
Le directeur du juré sera tenu , dans le dixième jour qui suivra celui où l'apport ordonné par les articles précédens aura été effectué , de faire remettre au greffe du tribunal criminel toutes les pièces qui ne serviroient pas , de sa ...
Le directeur du juré sera tenu , dans le dixième jour qui suivra celui où l'apport ordonné par les articles précédens aura été effectué , de faire remettre au greffe du tribunal criminel toutes les pièces qui ne serviroient pas , de sa ...
Page 451
en avons révolutionnaire ; puis ensuite à discuter la liste des juges et jurés qui composent ce tribunal . Vers la fin de la séance , Barrère annonce que les comités s'occupent sans relâche de la mise en liberté des patriotes opprimés ...
en avons révolutionnaire ; puis ensuite à discuter la liste des juges et jurés qui composent ce tribunal . Vers la fin de la séance , Barrère annonce que les comités s'occupent sans relâche de la mise en liberté des patriotes opprimés ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
anglais année armées arrêté arts assez avant avantages avoient avoit avons besoin chargé citoyens comité de salut commission commune conserver Convention nationale côté coups crime cultivateur culture d'autres d'être décret dernier district division doit donner élevé employés enfans enfin ennemis espèce étoient étoit feuilles force forme française frères général gens graine Grecs guerre hommes jeune jour juge jusqu'à l'armée l'ennemi l'homme l'un laisser lettre liberté lieu livres mains ment mère mesures mille mois mort moyens nature nécessaire nombre nouveau nouvelle objet parler passer patrie pays peine pendant père peuple peuvent pieds place plantes port premier présent pris propre publique qu'un quatre raison rapport récolte remplir rendre républicains République reste révolution révolutionnaire rien s'est s'il salut public Séance second secours semer sera seront servir seul soin sort souvent suite suivant tems terre tion trait travaux tribunal trouve tyrans utile vente vérité vertu VILLAGEOISE vive
Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2 |
| Publisher | Chez Desenne, 1794 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 18 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |