La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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... seront obligés de donner , dans la même forme , l'état de leurs magasins . IV . Ils afficheront à la porte extérieure de leur do- micile , et à celle de la maison où seront leurs ma- gasins , une inscription ou tableau qui contiendra ...
... seront obligés de donner , dans la même forme , l'état de leurs magasins . IV . Ils afficheront à la porte extérieure de leur do- micile , et à celle de la maison où seront leurs ma- gasins , une inscription ou tableau qui contiendra ...
Page 370
... seront payés comme s'ils partoient du lieu du chargement . Ceux qui seront mandés ou requis d'une distance " excédente de deux lieues , seront payés comme s'ils prenoient leur chargement au lieu de leur domicile . Dans les cas où les ...
... seront payés comme s'ils partoient du lieu du chargement . Ceux qui seront mandés ou requis d'une distance " excédente de deux lieues , seront payés comme s'ils prenoient leur chargement au lieu de leur domicile . Dans les cas où les ...
Page 447
... seront exemptes des dépôts ordonnés . III . Les manufacturiers , ouvriers ou marchands qui sont débiteurs des habitans des pays en guerre avec la République , et qui sont en même - tems créanciers , seront admis à la compensation . IV ...
... seront exemptes des dépôts ordonnés . III . Les manufacturiers , ouvriers ou marchands qui sont débiteurs des habitans des pays en guerre avec la République , et qui sont en même - tems créanciers , seront admis à la compensation . IV ...
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