La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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Tous les mois ils seront obligés de donner , dans la même forme , l'état de leurs magasinis . IV . Ils afficheront à la porte extérieure de leur domicite ; et à celle de la maison où seront leurs magasinis , une inscription ou tableau ...
Tous les mois ils seront obligés de donner , dans la même forme , l'état de leurs magasinis . IV . Ils afficheront à la porte extérieure de leur domicite ; et à celle de la maison où seront leurs magasinis , une inscription ou tableau ...
Page 370
1 Le comité de salut public arrête : Que les citoyens mis en réquisition ou autrement , mandés dans la distance de deux lieues de rayon , pour prendre des chargemens , et les transporter d'une place dans une autre , seront payés comme ...
1 Le comité de salut public arrête : Que les citoyens mis en réquisition ou autrement , mandés dans la distance de deux lieues de rayon , pour prendre des chargemens , et les transporter d'une place dans une autre , seront payés comme ...
Page 447
Les sommes qui sont dues en monpoies étrangères aux habitans des pays qui sont en guerre ayec la République , par des ouvriers , des manufacturiers , ou des marchands , pour des marchandises sujettes au maximum , ne seront calculées ...
Les sommes qui sont dues en monpoies étrangères aux habitans des pays qui sont en guerre ayec la République , par des ouvriers , des manufacturiers , ou des marchands , pour des marchandises sujettes au maximum , ne seront calculées ...
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