La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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... secours publics ,, la somme de 3,600,000 livres à disuibuer entre les départemens de la République . TITRE I V. Secours à domicile , donnés dans l'état de maladie aux citoyens et citoyennes ayant des inscriptions . ART . I. Les citoyens ...
... secours publics ,, la somme de 3,600,000 livres à disuibuer entre les départemens de la République . TITRE I V. Secours à domicile , donnés dans l'état de maladie aux citoyens et citoyennes ayant des inscriptions . ART . I. Les citoyens ...
Page 520
... secours pro- visoire de 30 sous par jour , jusqu'au moment où leurs pensions seront définitivement liquidées . Ces secours leur sont accordés par la commission des secours , et payés d'après ses ordres dans le district de leur domicile ...
... secours pro- visoire de 30 sous par jour , jusqu'au moment où leurs pensions seront définitivement liquidées . Ces secours leur sont accordés par la commission des secours , et payés d'après ses ordres dans le district de leur domicile ...
Page 521
... secours extraordinaires qui seront demandés . D'après ces considérations , il a été décrété qu'à ̧ l'avenir aucun secours provisoire qui pourroit être demandé , ne sera plus accordé que sur un rapport du comité des secours publics ...
... secours extraordinaires qui seront demandés . D'après ces considérations , il a été décrété qu'à ̧ l'avenir aucun secours provisoire qui pourroit être demandé , ne sera plus accordé que sur un rapport du comité des secours publics ...
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