La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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Page 283
Arrête que les salaires qui se paient en nature pour les travaux de la récolte , suivant les usages constamment observés dans quelques lieux , seront fixés sur le même pied qu'ils l'étoient en 1790 , sans auciine auginentation .
Arrête que les salaires qui se paient en nature pour les travaux de la récolte , suivant les usages constamment observés dans quelques lieux , seront fixés sur le même pied qu'ils l'étoient en 1790 , sans auciine auginentation .
Page 330
Les grains de toute nature et les fourrages de la présente récolte sont soumis à la réquisition du gouvernement pour les besoins de toute la Répu- . blique et des huit armées . III . Il sera fait après la récolte un recensement gé ...
Les grains de toute nature et les fourrages de la présente récolte sont soumis à la réquisition du gouvernement pour les besoins de toute la Répu- . blique et des huit armées . III . Il sera fait après la récolte un recensement gé ...
Page 354
Le comité de salut public informé que dans quel ques districts l'on n'a pas fixé le salaire des citoyens qui battent les grains , en fixant le salaire de ceux qui sont employés à la récolte ; qu'il pourroit s'élever des difficultés sur ...
Le comité de salut public informé que dans quel ques districts l'on n'a pas fixé le salaire des citoyens qui battent les grains , en fixant le salaire de ceux qui sont employés à la récolte ; qu'il pourroit s'élever des difficultés sur ...
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