La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple , est toute espèce de document , soit matériel , soit moral , soit verbal , soit écrit , qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout es . prii juste et raisonnable .
La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple , est toute espèce de document , soit matériel , soit moral , soit verbal , soit écrit , qui peut naturellement obtenir l'assentiment de tout es . prii juste et raisonnable .
Page 354
Dans les districts où il y des troupes en garnison , et où l'on jugeroit nécessaire d'employer plus de bras pour accélérer les ... et qui auront l'habitude et l'expérience nécessaires pour ces travaux , pourront y être employés .
Dans les districts où il y des troupes en garnison , et où l'on jugeroit nécessaire d'employer plus de bras pour accélérer les ... et qui auront l'habitude et l'expérience nécessaires pour ces travaux , pourront y être employés .
Page 523
Le comité civil de chaque section nommera un de ses membres pour exercer les fonctions d'ageot national dans les actes relatifs aux mariages et divorces , dans lesquels la présence de l'agent est nécessaire . XVII .
Le comité civil de chaque section nommera un de ses membres pour exercer les fonctions d'ageot national dans les actes relatifs aux mariages et divorces , dans lesquels la présence de l'agent est nécessaire . XVII .
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Bibliographic information
| Title | La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2 |
| Publisher | Chez Desenne, 1794 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 18 Jan 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |