La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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... lieu de sa résidence . Ces billets resteront entre les mains de la municipalité du lieu où les boîtes auront été dépo- sées , et serviront à vérifier cet objet de consomma- tion . XII . Chaque commune , dans les campagnes , fera ...
... lieu de sa résidence . Ces billets resteront entre les mains de la municipalité du lieu où les boîtes auront été dépo- sées , et serviront à vérifier cet objet de consomma- tion . XII . Chaque commune , dans les campagnes , fera ...
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... lieu du chargement . Ceux qui seront mandés ou requis d'une distance " excédente de deux lieues , seront payés comme s'ils prenoient leur chargement au lieu de leur domicile . Dans les cas où les frais de transport seront payés au ...
... lieu du chargement . Ceux qui seront mandés ou requis d'une distance " excédente de deux lieues , seront payés comme s'ils prenoient leur chargement au lieu de leur domicile . Dans les cas où les frais de transport seront payés au ...
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... lieu de leur naissance , ils sont censés avoir eu pour dernier do- micile le chef - lieu du département , ou le siège du tribunal qui les a condamnés . III . Les condamnés qui ont été portés dans les deux premières parties de la liste ...
... lieu de leur naissance , ils sont censés avoir eu pour dernier do- micile le chef - lieu du département , ou le siège du tribunal qui les a condamnés . III . Les condamnés qui ont été portés dans les deux premières parties de la liste ...
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