La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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... juge- ment prononceront sur ces délits ; ils seront formés en la manière prescrite par le paragraphe IV de la loi du 2 nivôse . XXII . Au moyen des dispositions ci - dessus , la loi du 26 juillet dernier demeure comme non - avenue , et ...
... juge- ment prononceront sur ces délits ; ils seront formés en la manière prescrite par le paragraphe IV de la loi du 2 nivôse . XXII . Au moyen des dispositions ci - dessus , la loi du 26 juillet dernier demeure comme non - avenue , et ...
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... juges . II . Les jurés seront au nombre de cinquante .. III . Les diverses fonctions seront exercées par citoyens dont les noms suivent : les Président , Dumas ; vice - présidens , Cofinhal , Sellier , Naulin . Accusateur public ...
... juges . II . Les jurés seront au nombre de cinquante .. III . Les diverses fonctions seront exercées par citoyens dont les noms suivent : les Président , Dumas ; vice - présidens , Cofinhal , Sellier , Naulin . Accusateur public ...
Page 338
... juge lui- même . Ce n'est pas une chimère . Ecoutez un trait qui s'est passé en Suisse peu de tems après qu'ils eurent conquis la liberté . Deux citoyens , Pierre et Jean , d'une commune des montagnes , ne pouvant s'accorder sur la pro ...
... juge lui- même . Ce n'est pas une chimère . Ecoutez un trait qui s'est passé en Suisse peu de tems après qu'ils eurent conquis la liberté . Deux citoyens , Pierre et Jean , d'une commune des montagnes , ne pouvant s'accorder sur la pro ...
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