La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1794 - France |
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... assignats , ou qui se permettent de vendre au - dessus du maximum décrète : Art . I. Les dispositions des loix dés 7 et 30 frimaire , et 14 germinal , relatives aux prévenus de malversa- " tion dans les biens nationaux , d'embauchage ...
... assignats , ou qui se permettent de vendre au - dessus du maximum décrète : Art . I. Les dispositions des loix dés 7 et 30 frimaire , et 14 germinal , relatives aux prévenus de malversa- " tion dans les biens nationaux , d'embauchage ...
Page 283
... assignats . la partie qui se paie en assignats sera augmentée d'une moitié en sus , conformément à l'arrêté du 11 pairial , et la partie qui se paie en nature sera acquitiée comme par le passé , sans augmentation . Les citoyens employés ...
... assignats . la partie qui se paie en assignats sera augmentée d'une moitié en sus , conformément à l'arrêté du 11 pairial , et la partie qui se paie en nature sera acquitiée comme par le passé , sans augmentation . Les citoyens employés ...
Page 357
... assignats , et arrêtept la circulation de ceux qui sont faux . Cambon ajoute qu'on n'a découvert . dans toutes les caisses publiques que pour 130,000 liv . de faux assignats , ce qui prouve que les mesures prises peuvent rassurer ...
... assignats , et arrêtept la circulation de ceux qui sont faux . Cambon ajoute qu'on n'a découvert . dans toutes les caisses publiques que pour 130,000 liv . de faux assignats , ce qui prouve que les mesures prises peuvent rassurer ...
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