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" Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les... "
Atti - Page 445
1909
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...rivages supérieurs , ne jouissent du même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes feodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 1-2

Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...rivages supérieurs , ne jouissent du même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu...
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Messager des sciences et des arts de la Belgique, ou, Nouvelles ..., Volume 7

Belgium - 1839 - 562 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées , arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution, Volume 2

Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage : qu'un tel droit est urt reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu...
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Campagnes de 1788-1793. 1842

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière....rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodalei, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu...
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Histoire critique et militaire des guerres de la révolution ..., Volume 1

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher...rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu...
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Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle

Adolphe Borgnet - Belgium - 1844 - 782 pages
...leurs eaux; qu'une nation « ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclu« sivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...rivages supérieurs ne jouissent du « même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes « féodales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu...
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Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 14

Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un...
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Proeve eener geschiedenis van de scheepvaartwetgeving op den Rijn

Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...neuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes feudales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être...
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