Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les... Atti - Page 4451909Full view - About this book
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...rivages supérieurs , ne jouissent du même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes feodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être... | |
| Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...rivages supérieurs , ne jouissent du même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales , ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu... | |
| Belgium - 1839 - 562 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées , arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être... | |
| Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage : qu'un tel droit est urt reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière....rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodalei, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher...rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu... | |
| Adolphe Borgnet - Belgium - 1844 - 782 pages
...leurs eaux; qu'une nation « ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclu« sivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples...rivages supérieurs ne jouissent du « même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes « féodales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu... | |
| Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un... | |
| Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...neuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales, ou du moins un monopole odieux, qui n'a pu être... | |
| Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre...rivages supérieurs ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes feudales, ou du moins un monopole odieux qui n'a pu être... | |
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