...est prévenu d'avoir commis des délits d'outrages envers la morale publique et religieuse, ••i d'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris et la haine des citoyens conlre rertnines classes de la société. — Le sieur Viennot , gérant du Corsaire, est assigné...

...ces faits, l'acensé étoit prévenu d'avoir, par des cris et des discours publiquement proférés, cherché à troubler la paix publique, en excitant le mépris et la haine des citoyens contre une classe de personne*, les iniir'stres de la religion t/e ¿'Etat, délit prévu par l'art....

...l'accusé étoit prévenu d'avoir, par des cris et des discours publiquement proférés, cherché ;i troubler la paix publique, en excitant le mépris et la haine des citoyens contre une classe de personnes , les ministres de la religioit de l'Etat, délit prévu par l'art....

...qui commence à la page 49 et finit à la 6oe , contient dans son ensemble des principes qui tendent à troubler la paix publique en excitant le mépris et la haine contre-Bac- classe de personnes, le clergé; que ces principes se manifestent plus particulièrement...

...Il est prévenu d'avoir commis des délits d'outrages envers la morale publique et religieuse , et d'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris et la haine des citoyens contre certaines classes de la société. — Le sieur Viemiot, gérant du Corsaire, est assigné à...

...religion (M. l'archevêque de Paris) à raison de ses fonctions; 3° d'avoir offensé la personne du Roi ; 4° d'avoir cherché à troubler la paix publique, en excitant le mépris et la haine des citoyens coutrc une classe de personnes (celle des prêtres.) , — Le sieur Guillard , agrégé de l'Université...

...religion (M. l'archevêque de l'aria) à raison de ses fonctions; 3" d'avoir offensé la personne du Roi ; 4° d'avoir cherché à troubler la paix publique, en excitant le mépris et Ja haine des citoyens contre une classe de personnes (celle des prêtres.) — Le sieur Guillai'd ,...

...1819 et 8- du Code pén. ;— En ce qui touche Blanqui : — Considérant qu'il s'est rendu coupable d'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris et la haine des citoyens contre plusieurs classes de personnes qu'il a désignées tour à tour par les noms de riches privilégiés...

...droits et l'autorité que l'Empereur lient, de la Constitution et le principe du suffrage universel ; 4° D'avoir cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres. L'affaire, appelée devant la 6m< chambre du tribunal...

...publique et aux bonnes mœurs ; 2° excitation à la haine et au mépris du gouvernement ; 3° dessein de troubler la paix publique en excitant le mépris et la haine des citoyens contre plusieurs classes de citoyens ; outrage et dérision contre la religion professée par la majorité...