...arrêt par lequel , « Attendu que l'article 61 1 du Code Napoléon j en déclarant que l'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué , indique suffisamment que les arrérages d'une rente constituée à prix d'argent , et hypothéquée...

...dans la proportion de sa jouissance , sans aucune répétition de leur part. 61 1 . L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles...recours contre le propriétaire , sauf ce qui est dit à l'article JO2C , au titre des Donations entre-vifs et des Testamens. 612. L'usufruitier , ou universel,...

...dans la proportion de sa jouissance, sans aucune répétition de leur part. , 6n. L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles...recours contre le propriétaire, sauf ce qui est dit à l'article 1020, au titre des Donations entre-vifs et des Testamens. 612* L'usufruitier, ou universel,...

...l'usufruit , doit acquitter le legs dans la proportion de sa jouissance , 610. — L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des dettes auxquelles le fonds est hypothéqué. S'il est forcé de ' .s payer , il a son recour» «outre le propriétaire, 6» i. — DJIIS quelle proportion l'usufruitier...

...jouissance, sans aucune répétition de leur part. 6n. L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu de* dettes auxquelles le fonds est hypothéqué : s'il est forcé de les payer, il a son recours contrôle propriétaire, sauf ce qui est dit à l'article 1020, au titre des Donations entrevifs et...

...légataire à titre particulier. • ARTICLE 6ll. L'USUFIUITIER à titre particulier n'est pas tenu .!•. , dettes auxquelles le fonds est hypothéqué : s'il...recours contre le propriétaire , sauf ce qui est dit à l'article i020, au titre des Donation* «nt,* vifs , et des Testamens. Le principe qui affranchit le...

...L'usufruitier à titre particulier n'est pas » tenu des dettes auxquelles le fonds est hypo» théqué : s'il est forcé de les payer, il a son « recours contre le propriétaire, sauf ce qui est ° dit à l'article 1020 au titre des donations entre, ° vifs et des testamens. » Cet article-ci mérite encore...

...ne l'est qu'à titre particulier. D'après l'art. 61 1, celui-ci n'est pas tenu des dettes, et-s'il est forcé de les payer, il a son recours contre le propriétaire j mais aux termei de l'art. 612, l'usufruitier universel doit contribuer au paiement des dette», en...

...universel de l'usufruit , et sans aucune répétition de « sa part. » 6n Art. 607. « L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu « des dettes auxquelles...le fonds est hypothéqué : s'il est « forcé de lès payer, il a son recours contre le propriétaire , « sauf ce qui a été dit au titre des Donations...

...L'usufruitier à titre particulier n'est pas tenu des 611 dettes auxquelles le fonds est hypothéqué ; et s'il est forcé de les payer , il a son recours contre le propriétaire. (Le 35e. du Projet.) L'expression du projet est trop gc'ne'rale ; car, sans doute, l'usufruitier devrait...