| World War, 1914-1918 - 1919 - 260 pages
...relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications...commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre on non de la Société. En ce cas, le Conseil a le devoir... | |
| Horst P. Falcke - Blockade, Pacific - 1919 - 328 pages
...généraux et réservent, plus ou moins délibérément, nombre de problèmes importants à la ciales ou financières, à interdire tous rapports entre...nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat Membre ou non de la Société. En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers Gouvernements intéressés... | |
| Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux du membre de la Société en rupture de Pacte et à faire cesser toutes communications...nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, membre ou non de la Société. gouvernements intéressés les effectifs militaires et navals par lesquels... | |
| Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...tous rapports entre leurs nationaux et ceux du membre de la Société en rupture de pacte, et à taire cesser toutes communications financières, commerciales...nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, membre ou non de la Société. • En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements... | |
| Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications...commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, Membre ou non de la Société. En ce cas, le Conseil a le devoir... | |
| Albéric baron Rolin - War (International law). - 1921 - 630 pages
...considéré comme ayant commis un acte de guêtre contre tous les autres membres de la Sociélé. Ceux ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes...nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, membre ou non de la Sociélé. En ce cas le Conseil a le devoir de recommander aur divers gouvernements intéressés... | |
| Armies - 1921 - 664 pages
...rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous les rapports entre leurs nationaux et ceux de l'Etat en...nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, membre ou non de la Société. En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés... | |
| Justin Godart - Albania - 1922 - 388 pages
...articles 12, 13 ou 15, il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s'engagent...nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, membre ou non de la Société. « En ce cas le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements... | |
| Permanent Court of International Justice - 1922 - 136 pages
...relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de Pacte et à faire cesser toutes communications...commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, Membre ou non de la Société. En ce cas, le Conseil a le devoir... | |
| Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - Conflict of laws - 1923 - 176 pages
...territoire d'un autre Etat membre est considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres Membres de la Société. Ceux-ci s'engagent...nationaux de cet Etat et ceux de tout autre Etat, membre ou non de la Société. Les Membres ne sont pas obligés de prendre part à une action militaire. Il... | |
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