Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 42 |
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1er arrond 1er janvier 25 juin accusés actionnaires actions administrateurs affaires Algérie année arrêts arrond assurés autorisé avril banque bâtiments budget Bull caisse canton centimes Chambre des Pairs CHAPITRE chargé chemins de fer ci-dessus civile classe commerce compagnie compte condamnés conformément conseil d'administration conseil général cours royales crédits d'Etat au département d'Etat de l'agri décembre délibération dépenses directeur dispositions établie exercices clos fixé frais juge juillet juin justice l'art l'assemblée générale l'assurance l'exercice l'ordonnance Laplagne loi du 25 lois Louis-Philippe membres ment millions ministre des finances ministre secrétaire d'Etat nance nombre ordonnance royale paiement plagne police portant portion pourra pourront pré préfet première instance président prévenus procureur proposée aux Chambres publique rapport règlement rentes répartition risques royaume des Deux-Siciles sera seront service session seulement social sociétaire société somme spéciaux statuts surveillance tarif tiers tion titre Total de l'arrond travaux publics tribunal de commerce tribunaux de première
Popular passages
Page 25 - louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes; vu les art. 1 er et 18 de la loi du 18 germinal an 10 ; vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale du
Page 253 - ou étrangers, et qu'elles restent libres de conclure de semblables conventions avec d'autres puissances. 29. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Paris , dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution
Page 231 - Louis-Philippe, etc., sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes ; vu les art. 1 er et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10) ; vu le tableau de circonscription des métropoles et diocèses du
Page 376 - Louis-Philippe, etc. , sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de l'avis de notre conseil des ministres; vu l'état des créances à solder par notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, additionnellement aux restes à payer constatés, pour les dépenses des
Page 269 - de Belgique, revêtu de pleins pouvoirs spéciaux à cet effet ; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1 er . Les droits d'entrée en France sur les
Page 60 - 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet , ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes
Page 121 - départementales actuellement classées ; la même destination sera donnée au reliquat des impositions extraordinaires, après le service des intérêts et de l'amortissement. NEUVIÈME LOI. — Marne. Article unique. Le département de la Marne est autorisé , conformément à la demande qu'en a faite son conseil général, dans sa séance du 1 er septembre 1841, à affecter
Page 202 - primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux et plus de deui centimes par les conseils généraux. 5. (1) En cas d'insuffisance des centime* facultatifs ordinaires, pour concourir par des subventions, aux dépenses des chemins la contribution des
Page 120 - Art. 1«. Le département de Saône-etLoire est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général, dans sa séance du 30 août 1841 , à emprunter, en 1842, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de cent quarante mille francs, qui sera exclusivement
Page 66 - PREMIÈRE LOI.—Basses-Pyrénées. Article unique. Le département des BassesPyrénées est autorisé, conformément à la demande qu'en a faite son conseil général, dans sa session du 4 septembre 1841 , à s'imposer extraordinairement, en 1843 , cinq centimes additionnels au principal des quatre contributions directes, dont le produit sera appliqué à subvenir à