...perçus , con« tinuent d'être levés de la même manière « qu'ils l'ont été précédemment, et jusqu'au « jour seulement de la première séparation...d'impôts « et contributions de toute nature , qui « n'auront pas été nommément , formelle« ment et librement accordées par la nation , « cesseront...

...manière a qu'ils l'ont été précédemment, et jusqu'au « jour seulement de la première séparation tc de cette assemblée, de quelque cause qu'elle « puisse...« entend et décrète que toute levée d'impôts ee et contributions de toute nature , qui « n'auront pas été nommément , formelle« jnent et librement...

...de quelque cause qu'elle « puisse provenir. t i « Passé lequel jour , rassemblée nationale 9' « entend et décrète que toute levée d'impôts « et contributions de toute nature , qui à n'auront pas été nommément , formellea ment et librement accordées par la nation , a cesseront...

...d'être levés de la même manière qu'ils » l'ont été précédemment, et jusqu'au jour seu» lëment de la première séparation de cette » assemblée...provenir. » Passé lequel jour, l'assemblée nationale en» tend1 et décrète que toutes les levées d'impôts » et contributions de toutes natures qui...

...contributions, quoique » illégalement établis et perçus, continuent » d'être levés de la même manière qu'ils » l'ont été précédemment ; et...» qu'elle puisse provenir. » Passé lequel jour , l' Assemblée nationale * entend et décrète que toute levée d'impôts » et contributions de toute...

...contributions , quoique » illégalement établis et perçus , continuent '» d'être levés de la même manière qu'ils » l'ont été précédemment ; et...Assemblée, de quelque cause » qu'elle puisse provenir. 5> Passé lequel jour , l'Assemblée nationale » entend et décrète que toute levée d'impôts »...

...seule» ment de la première séparation » de cette assemblée , de quel» que cause qu'elle pût provenir : » passé lequel jour , l'Assemblée »...entend et décrète que » toute levée d'impôts et contribu.» lions de toute nature qui n'au» roient pas été nommément , for» mellement et librement...

...continuent d'être levés de la même manière qu'ils l'ont été. précédemment, et jusqu'au jouir seulement de la première séparation de cette assemblée...cause qu'elle puisse provenir. - , . » Passé lequel jourj l'assemblée nationale entend et décrète que toutes les levées d'impôts et de contributions...

...établis, continueroient d'être levés « de la manière dont ils l'avoient été précédemment , « et jusqu'au jour seulement de la première séparation...« de cette assemblée , de quelque cause qu'elle pût « provenir, paSsé lequel jour, l'assemblée nationale en« tend et décrète que toutes levées...

...contributions, quoique illégalement établis » et perçus , continuent d'être levés de la même » manière qu'ils l'ont été précédemment ; et ce , » jusqu'au jour seulement de la première sépara— » tion de cette Assemblée, de quelque cause qu'elle » puisse provenir. » Passé lequel...