 L'Assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique; mettant dès à présent les créanciers...  La chute de l'ancien régime (1787-1789) - Page 179by Aimé Chérest - 1886Full view - About this book
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...autorisant provisoirement la perception, eu prescrivant le fems où elles devoient cesser, et en mettant les créanciers de l'état sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation francaise ; elle prit , en conséquence, l'arrêté suivant : « L'assemblée nationale, considérant... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...de la consolidation de la dette » publique , mettant dès-à-présent les créan» ciers de l'Etat sous la garde de l'honneur » et de la loyauté de la nation française. » Je dois rendre une justice à cette Assemblée , c'est qu'elle avait dès-lors , et en fesant ces... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec sa 1789. majesté, fixé les principes de la régénératîotf nationale , elle s'occupera de l'examen, et de la...active , reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers momens à l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afflige... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...nature , qui n auraient pas clé nommément, formellement et librement accordés par l'Assemblée , cessera entièrement dans toutes les provinces du...l'honneur et de la loyauté de la nation française. J 7 JIMX 1 70< ment (B. — Arrêté sur la formule dt têti, 15.) 19 JUKI 1789. — Arrête' pour... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...régénération nationale , elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la dette publique; mettant des à présent les créanciers de l'État sous la garde...active , reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers momens à l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afflige,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...de l'examen et de la consolidation de la dette publique ; mettant dès à présent les créancière de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté...active, reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers momcns à l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afflige,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...l'examen et de la consolidation de la dette publique ; mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la...active , reconnaît aussi qu'elle doit ses premiers momens à l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la disette qui les afflige... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1835 - 336 pages
...occuperait de consolider la dette nationale , mettant, dès à présent, les créanciers de l'Etat sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la nation ; qu'elle s'occuperait immédiatement des moyens de remédier à la disette ; que son décret serait... | |
 | France - 1840 - 634 pages
...la consolidation de la dette publique ; mettant dès à présent les créanciers de l'Etat sous lu garde de l'honneur et de la loyauté de la nation...l'Assemblée, devenue active, reconnaît aussi qu'elle doitsespreiniersmoinentsà l'examen des causes qui produisent dans les provinces du royaume la discite... | |
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