Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 30
Page ix
... trouve içi en un corps tant de Pièces intereffantes que l'on a fouvent de la peine à garder détachées . Ou- tre cela ce n'eft ici que le commencement d'un plus grand Ouvrage , puifque le quatriéme Vo- lume & les fuivans contiendront une ...
... trouve içi en un corps tant de Pièces intereffantes que l'on a fouvent de la peine à garder détachées . Ou- tre cela ce n'eft ici que le commencement d'un plus grand Ouvrage , puifque le quatriéme Vo- lume & les fuivans contiendront une ...
Page 6
... trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majesté Très Chrêtienne rendra à l'Empereur & à la ...
... trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majesté Très Chrêtienne rendra à l'Empereur & à la ...
Page 17
... trouve qu'il lui con . vient de faire quelques changemens de fes E- tats contre d'autres , S. M. T. C. ne s'y opo- fera pas . XIX . Sa Majefté Très Chrétienne ayant remis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces Unies , pour ...
... trouve qu'il lui con . vient de faire quelques changemens de fes E- tats contre d'autres , S. M. T. C. ne s'y opo- fera pas . XIX . Sa Majefté Très Chrétienne ayant remis & fait remettre aux Etats Généraux des Provinces Unies , pour ...
Page 28
... trouvé plus convenable , qu'il fut licite aux Parties nommées dans ledit Article , de produire chacun dans fon lieu , leurs Tîtres , Raifons & Droits devant Leurs Majeftez Im- périale & Très Rai- 28 Recueil Hiftorique d'Actes , s ...
... trouvé plus convenable , qu'il fut licite aux Parties nommées dans ledit Article , de produire chacun dans fon lieu , leurs Tîtres , Raifons & Droits devant Leurs Majeftez Im- périale & Très Rai- 28 Recueil Hiftorique d'Actes , s ...
Page 47
... trouvé dans lefdites Places , à moins que Sa Majesté Imperiale & Catholi- que ne fouhaite de prendre ladite Artillerie & munitions de guerre , pour fon compte , & en convienne du prix avec Leurs Hautes Puiffan- ces , avant la reddition ...
... trouvé dans lefdites Places , à moins que Sa Majesté Imperiale & Catholi- que ne fouhaite de prendre ladite Artillerie & munitions de guerre , pour fon compte , & en convienne du prix avec Leurs Hautes Puiffan- ces , avant la reddition ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques