Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 39
Page 11
... terme de deux mois au plus tard & les moins confiderables dans l'efpace , d'un mois , l'un & l'autre terme à compter de l'échange des Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne promet auffi à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , qu ...
... terme de deux mois au plus tard & les moins confiderables dans l'efpace , d'un mois , l'un & l'autre terme à compter de l'échange des Ratifications . XII . Sa Majefté Très Chrêtienne promet auffi à Sa Majefté Impériale & à l'Empire , qu ...
Page 17
... terme marqué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrê- tienne promet de rendre à Sa Majesté Impe- riale & ' Empire ; de maniere que l'un & l'autre , comme auffi la reftitution à l'Empe- reur des Etats ...
... terme marqué ci - deffus pour l'évacuation des Places & Lieux que Sa Majesté Très Chrê- tienne promet de rendre à Sa Majesté Impe- riale & ' Empire ; de maniere que l'un & l'autre , comme auffi la reftitution à l'Empe- reur des Etats ...
Page 28
... terme pour achever ce Traité : & ayant de- puis reconnu que ce Terme ne pouvoit fuffi- re pour éxaminer & accommoder les affaires réciproquement renvoïées par le XXXII . Ar- ticle du Traité de Radftat au préfent Congrès , ou a trouvé ...
... terme pour achever ce Traité : & ayant de- puis reconnu que ce Terme ne pouvoit fuffi- re pour éxaminer & accommoder les affaires réciproquement renvoïées par le XXXII . Ar- ticle du Traité de Radftat au préfent Congrès , ou a trouvé ...
Page 32
... terme ci deflus établi , & qu'aucune Protestation ou Contradiction con- tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 . Et étoit figné , EUGENE DE Sa- VOYE . PIERRE ...
... terme ci deflus établi , & qu'aucune Protestation ou Contradiction con- tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 . Et étoit figné , EUGENE DE Sa- VOYE . PIERRE ...
Page 59
... terme de deux mois , après l'échange des Ratifica- tions de ce Traité . Memoire des Négociations faites à la réquifition de Sa Majesté Catho- lique Charles II . de Glorieufe Me- moire . LA A premiere Négociation a été d'un million cinq ...
... terme de deux mois , après l'échange des Ratifica- tions de ce Traité . Memoire des Négociations faites à la réquifition de Sa Majesté Catho- lique Charles II . de Glorieufe Me- moire . LA A premiere Négociation a été d'un million cinq ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques