Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 6
... s'il fe trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majesté Très Chrêtienne rendra à l'Empereur & à ...
... s'il fe trouve effectivement que quelque Article foit demeuré fans execu- tion , ou que l'execution faite ait été changée depuis . IV . Conformement à ce Traité & à celui de Ryfwick , Sa Majesté Très Chrêtienne rendra à l'Empereur & à ...
Page 12
... s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryf wick , ou qui ait fouffert quelque changement depuis l'execution . Sa Majefté Très - Chrêtienne promet de la même maniere d'exécuter au plûtôt ...
... s'il y en a quelqu'une qui n'ait pas été exécutée après la conclufion de la dite Paix de Ryf wick , ou qui ait fouffert quelque changement depuis l'execution . Sa Majefté Très - Chrêtienne promet de la même maniere d'exécuter au plûtôt ...
Page 30
... s'il y en refte : du furplus la reftitu tion de ces mêmes Provinces & Lieux demeu- rera limitée felon le tems & la forme preterite ci - deffus dans les Articles XV . XVI . XVII . & XVIII . XXXIV . Auffi - tôt après la fignature du ...
... s'il y en refte : du furplus la reftitu tion de ces mêmes Provinces & Lieux demeu- rera limitée felon le tems & la forme preterite ci - deffus dans les Articles XV . XVI . XVII . & XVIII . XXXIV . Auffi - tôt après la fignature du ...
Page 33
... s'il étoit inféré mot à mot dans le Traité de Paix . Fait à Bade en Ergau le 7.me jour de Sept. 1714 . EUGENE DE SA- VOYE . J. PIERRE C. GOES . DE J. FREDERIC C. DE SEILERN . LE M. DUC DE VILLARS . LE COMTE DU Luc . DE BARBERYE DE S ...
... s'il étoit inféré mot à mot dans le Traité de Paix . Fait à Bade en Ergau le 7.me jour de Sept. 1714 . EUGENE DE SA- VOYE . J. PIERRE C. GOES . DE J. FREDERIC C. DE SEILERN . LE M. DUC DE VILLARS . LE COMTE DU Luc . DE BARBERYE DE S ...
Page 67
... 'on achevera dans 3. mois , ou plûtôt s'il fe peut , & que cependant les Garnisons des Etats Généraux ne fortiront def . E 2 di- dites Places , avant que la démolition foit achevée . Negociations , Memoires & Traitez . 67.
... 'on achevera dans 3. mois , ou plûtôt s'il fe peut , & que cependant les Garnisons des Etats Généraux ne fortiront def . E 2 di- dites Places , avant que la démolition foit achevée . Negociations , Memoires & Traitez . 67.
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques