Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... pré- nant connoiffance des engagemens , des plain- tes , des conditions , des Griefs renfermez dans toutes ces pièces antecedentes ; ainfi un Recueil de toutes ces pièces doit faire partie des Inftructions des Miniftres qui fe- ront ...
... pré- nant connoiffance des engagemens , des plain- tes , des conditions , des Griefs renfermez dans toutes ces pièces antecedentes ; ainfi un Recueil de toutes ces pièces doit faire partie des Inftructions des Miniftres qui fe- ront ...
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... pré- fent Traité ; en forte que tout fera rétabli generalement dans l'Empire & les Aparte nances , ainfi qu'il a été prefcrit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par rapport aux chan- gemens qui ont été faits pendant cette Guer- A 3 ...
... pré- fent Traité ; en forte que tout fera rétabli generalement dans l'Empire & les Aparte nances , ainfi qu'il a été prefcrit par le fufdit Traité de Ryfwick , tant par rapport aux chan- gemens qui ont été faits pendant cette Guer- A 3 ...
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... Pré- pofiture de Berchtolsgaden , il prendra auffi fpecialement poffeffion de l'Evêché d'Hildes- heim pour jouïr de toutes les prerogatives droits & biens qui apartiennent au dit Evêché & a fon Eglife , & que les Evêques fes prede ...
... Pré- pofiture de Berchtolsgaden , il prendra auffi fpecialement poffeffion de l'Evêché d'Hildes- heim pour jouïr de toutes les prerogatives droits & biens qui apartiennent au dit Evêché & a fon Eglife , & que les Evêques fes prede ...
Page 22
... pré- cedens Traitez & par les ordonnances ou édits Royaux , & qui ont été jufqu'à présent reçus par un ufage fuivi de part & d'autre , pour l'a- bolition reciproque du droit d'aubaine à l'égard des fujets de France & de ceux des Païs ...
... pré- cedens Traitez & par les ordonnances ou édits Royaux , & qui ont été jufqu'à présent reçus par un ufage fuivi de part & d'autre , pour l'a- bolition reciproque du droit d'aubaine à l'égard des fujets de France & de ceux des Païs ...
Page 23
... pré- fent Traité , auront lieu , & ceux qui en ver- tu defdits Arrêts & Jugemens fe trouveront en poffeffion des Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux Parties qui fe croiront lefées par ...
... pré- fent Traité , auront lieu , & ceux qui en ver- tu defdits Arrêts & Jugemens fe trouveront en poffeffion des Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux Parties qui fe croiront lefées par ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques