Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 22
... présent reçus par un ufage fuivi de part & d'autre , pour l'a- bolition reciproque du droit d'aubaine à l'égard des ... Traité ; lefquels rétablissemens fe feront réciproquement , nonobftant toute donation , conceffion , déclaration ...
... présent reçus par un ufage fuivi de part & d'autre , pour l'a- bolition reciproque du droit d'aubaine à l'égard des ... Traité ; lefquels rétablissemens fe feront réciproquement , nonobftant toute donation , conceffion , déclaration ...
Page 56
... present Traité de tenir dans les Villes ci - deffus nommées , que pour fubvenir aux groffes charges , abfolu- ment néceffaires pour l'entretien & reparation des Fortifications defdites Places , & pour les pourvoir de munitions de guerre ...
... present Traité de tenir dans les Villes ci - deffus nommées , que pour fubvenir aux groffes charges , abfolu- ment néceffaires pour l'entretien & reparation des Fortifications defdites Places , & pour les pourvoir de munitions de guerre ...
Page 67
... Traité fait à Mun . fter le 20. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glor . mem . & leídits Sei- gneurs Etats Généraux , concernant le Com- merce , lefquels Articles viennent d'être con- firmez par le present Traité ...
... Traité fait à Mun . fter le 20. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glor . mem . & leídits Sei- gneurs Etats Généraux , concernant le Com- merce , lefquels Articles viennent d'être con- firmez par le present Traité ...
Page 73
... Traité de la Barrière , & tout comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité ... présent Article , & y avons fait apofer les Cachets de nos Armes . ( L. S. ) L. C. DE KONIGSEGG . ( L.S ) W. Cadogan ...
... Traité de la Barrière , & tout comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité ... présent Article , & y avons fait apofer les Cachets de nos Armes . ( L. S. ) L. C. DE KONIGSEGG . ( L.S ) W. Cadogan ...
Page 92
... Traité d'engager la dite per- fonne de fortir du Comtat d'Avignon , & d'al- ler faire fon fejour au delà des Alpes , im- mediatement après la fignature du present Traité & avant l'échange des Ratifications . Et le Roy Très - Chrêtien ...
... Traité d'engager la dite per- fonne de fortir du Comtat d'Avignon , & d'al- ler faire fon fejour au delà des Alpes , im- mediatement après la fignature du present Traité & avant l'échange des Ratifications . Et le Roy Très - Chrêtien ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques