Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... pourront avoir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de poursuivre par les voyes de Ju- ftice établies dans l'Empire , de forte pourtant que cette reftitution totale ne leur donne au- cun nouveau droit contre qui que ce ...
... pourront avoir eu avant cette Guerre , lefquels il leur fera permis de poursuivre par les voyes de Ju- ftice établies dans l'Empire , de forte pourtant que cette reftitution totale ne leur donne au- cun nouveau droit contre qui que ce ...
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... . Imp . , de l'Empire , & de la Maifon d'Autriche , lef quels ne pourront pour ce fujet être molestez ou inquietez en maniere quelconque . XVII . Quant XVII . Quand au tems , auquel la reftitu- tion 16 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... . Imp . , de l'Empire , & de la Maifon d'Autriche , lef quels ne pourront pour ce fujet être molestez ou inquietez en maniere quelconque . XVII . Quant XVII . Quand au tems , auquel la reftitu- tion 16 Recueil Hiftorique d'Actes ,
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... pourront , en gardant les Loix , coûtumes & ufages du Païs , aller , venir , de- meurer , trafiquer , retourner , traiter , négo- cier ensemble comme bons Marchands , mê- me vendre , changer , aliener ; ou autrement difpofer des biens ...
... pourront , en gardant les Loix , coûtumes & ufages du Païs , aller , venir , de- meurer , trafiquer , retourner , traiter , négo- cier ensemble comme bons Marchands , mê- me vendre , changer , aliener ; ou autrement difpofer des biens ...
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... pourront être que Catholiques Romains comme par le paffé , qu'à l'égard des Evê- ques , Chapitres , Monaftéres , des Biens de P'Ordre de Malthe , & généralement de tout le Clergé , lefquels feront tous maintenus dans toutes leurs ...
... pourront être que Catholiques Romains comme par le paffé , qu'à l'égard des Evê- ques , Chapitres , Monaftéres , des Biens de P'Ordre de Malthe , & généralement de tout le Clergé , lefquels feront tous maintenus dans toutes leurs ...
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... pourront , pour aucun fujèt , interrompre deformais la Paix qui eft établie par le préfent Traité , reprendre les Armes , & commencer , fous quelque prétex- te que ce foit , aucun acte d'hoftilité l'un con- tre l'autre ; mais au ...
... pourront , pour aucun fujèt , interrompre deformais la Paix qui eft établie par le préfent Traité , reprendre les Armes , & commencer , fous quelque prétex- te que ce foit , aucun acte d'hoftilité l'un con- tre l'autre ; mais au ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques