Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 44
... pied , qu'elles étoient pendant le Regue du Roi Char- les II . de G. M. X. Toutes les Munitions de Guerre , Ar- tillerie , & Armes des Etats Généraux , com- me auffi les materiaux pour les Fortifica- tions , les Grains en tems de ...
... pied , qu'elles étoient pendant le Regue du Roi Char- les II . de G. M. X. Toutes les Munitions de Guerre , Ar- tillerie , & Armes des Etats Généraux , com- me auffi les materiaux pour les Fortifica- tions , les Grains en tems de ...
Page 52
... pied qu'ils ont été ac- cordez depuis 30. ans en déçà , à être deduits & defalquez fur le fubfide annuel de soo . mil le écus . Et la Religion Catholique Romaine fera confervée & maintenue dans les lieux ci - deflus cedez en tout , fur ...
... pied qu'ils ont été ac- cordez depuis 30. ans en déçà , à être deduits & defalquez fur le fubfide annuel de soo . mil le écus . Et la Religion Catholique Romaine fera confervée & maintenue dans les lieux ci - deflus cedez en tout , fur ...
Page 67
... pied établi , & de la manière portée par les Articles du Traité fait à Mun . fter le 20. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glor . mem . & leídits Sei- gneurs Etats Généraux , concernant le Com- merce , lefquels ...
... pied établi , & de la manière portée par les Articles du Traité fait à Mun . fter le 20. Janvier 1648. entre Sa Majesté le Roi Philippe IV . de glor . mem . & leídits Sei- gneurs Etats Généraux , concernant le Com- merce , lefquels ...
Page 93
... pied en au- cun lieu de la domination de Sa Majefté Très- Chrêtienne & encore moins d'y démeurer fous quelque nom , ou fous quelque aparence que ce fuit . ARTICLE III . Lefdits Sereniffimes Roi & lesdits Seigneurs Etats Généraux ...
... pied en au- cun lieu de la domination de Sa Majefté Très- Chrêtienne & encore moins d'y démeurer fous quelque nom , ou fous quelque aparence que ce fuit . ARTICLE III . Lefdits Sereniffimes Roi & lesdits Seigneurs Etats Généraux ...
Page 94
... pieds de large ; Sa Majefté Très- ' Chrêtienne s'engage & promet de faire exécuter tout ce dont le Sr. d'Iberville Envoyé du Roi Très - Chrêtien , & muni de fon pouvoir , est convenu à Hamptoncourt , comme il est con- tenu dans le ...
... pieds de large ; Sa Majefté Très- ' Chrêtienne s'engage & promet de faire exécuter tout ce dont le Sr. d'Iberville Envoyé du Roi Très - Chrêtien , & muni de fon pouvoir , est convenu à Hamptoncourt , comme il est con- tenu dans le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques