Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez, depuis la Paix d'Utrecht...Chez H. Scheurleer, 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 57
... mille écus où 125cc00 . florins monnoye d'Hollande , fera affurée & hypo- thequée , par cet Article , généralement fur tous les revenus des Païs Bas Autrichiens , y compris les Païs cedez par la France , & fpe- cialement , fur les ...
... mille écus où 125cc00 . florins monnoye d'Hollande , fera affurée & hypo- thequée , par cet Article , généralement fur tous les revenus des Païs Bas Autrichiens , y compris les Païs cedez par la France , & fpe- cialement , fur les ...
Page 59
... mille florins par an à fournir par Eux , pour le payement des Intérêts & pour le remboursement d'un Capi- tal de 1400 mille florins , levez à Intérèt en l'Année 1698. pour être employez aux nécef- fitez des Frontiéres defdits Païs Bas ...
... mille florins par an à fournir par Eux , pour le payement des Intérêts & pour le remboursement d'un Capi- tal de 1400 mille florins , levez à Intérèt en l'Année 1698. pour être employez aux nécef- fitez des Frontiéres defdits Païs Bas ...
Page 60
... mille flo- rins à 5. pour cent fur le même fonds -levée par l'A & te du 21. de Mars 1691 . La troifième a été de 567. mille florins à s . pour ico . fur les reve- nus du Haut Quartier de Gueldre , faite par l'Acte du 15. de Janvier 1692 ...
... mille flo- rins à 5. pour cent fur le même fonds -levée par l'A & te du 21. de Mars 1691 . La troifième a été de 567. mille florins à s . pour ico . fur les reve- nus du Haut Quartier de Gueldre , faite par l'Acte du 15. de Janvier 1692 ...
Page 61
... mille florins à quatre pour cent , a été levée sur les Sub- fides des Provinces des Païs bas , fur les remifes d'Efpagne , & fub- fidiarement fur les Revenus ' de la Marie . Item 224. mille florins pour 4 an- nées d'interèts du Capital ...
... mille florins à quatre pour cent , a été levée sur les Sub- fides des Provinces des Païs bas , fur les remifes d'Efpagne , & fub- fidiarement fur les Revenus ' de la Marie . Item 224. mille florins pour 4 an- nées d'interèts du Capital ...
Page 62
... mille florins fur les Droits d'entrée & fortie en Flandre deftinez à des néceffitez aux Païs- Bas . Les intérêts defdits 400. mille florins ont été affignez fur la Pofte rie . Au mois de Fevrier de l'Année 1709. ont été levez 250. mille ...
... mille florins fur les Droits d'entrée & fortie en Flandre deftinez à des néceffitez aux Païs- Bas . Les intérêts defdits 400. mille florins ont été affignez fur la Pofte rie . Au mois de Fevrier de l'Année 1709. ont été levez 250. mille ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances Articles auffi auront avoient avoit Britannique Canton Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede Czarienne d'Espagne d'Utrecht Dannemarc deffus dudit eft convenu étoient étoit Evêchez de Metz fans fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné florins foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Majesté Imperiale maniere Marchandifes ment mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Pruffe Puif puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Ryfwick Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion toûjours Traité de Bade Traité de Paix Traitez d'Utrecht Très-Chrêtienne Troupes Utrecht Vaiffeaux Villes Anfeatiques